Réforme cadre statutaire des techniciens territoriaux

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atypique
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Re: Réforme cadre statutaire des techniciens territoriaux

Message par atypique »

Pour information, changement des coefficient d'ISS dans la FPE :


http://www.cfdt-ufeem.org/carrieres/reg ... -07-11.pdf
urgif69
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Re: Réforme cadre statutaire des techniciens territoriaux

Message par urgif69 »

C'est bien, les tech 2em classe gagneront 1 point d'ISS (17) et les tech 1er classe gagneront 4 points en plus (20).
C'est déjà ça mais le changement n'est pas proportionnel ! Vivement que je passe 1er classe ... enfin en 2014 !!!

Sinon il faut attendre un décret applicable aux techniciens de l'équipement de l'état, qui est notre cadre de référence en terme de régime indemnitaire pour la fonction publique territoriale.
tigre13
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Re: Réforme cadre statutaire des techniciens territoriaux

Message par tigre13 »

urgif69 a écrit :C'est bien, les tech 2em classe gagneront 1 point d'ISS (17) et les tech 1er classe gagneront 4 points en plus (20).
C'est déjà ça mais le changement n'est pas proportionnel ! Vivement que je passe 1er classe ... enfin en 2014 !!!

Sinon il faut attendre un décret applicable aux techniciens de l'équipement de l'état, qui est notre cadre de référence en terme de régime indemnitaire pour la fonction publique territoriale.
non les tech 1er classe seront à 17 de coefficient et non 20.
le coefficient de 20 correspond à ceux détachés dans l'emploi fonctionnel de chef de subdivision (c'est le 4eme grade des technicien de l'Etat). cela ne concerne pas la FPT.
désolé donc peu d'augmentation :snif:
urgif69
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Re: Réforme cadre statutaire des techniciens territoriaux

Message par urgif69 »

Merci pour l'explication. Maigre consolation ...
alexandre
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Re: Réforme cadre statutaire des techniciens territoriaux

Message par alexandre »

Bonjour,

Est-ce que vous êtes sures que ce texte va être transposable à la FPT...

Merci d'avance.

Bon week-end!
syl20
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Re: Réforme cadre statutaire des techniciens territoriaux

Message par syl20 »

Bonjour,

Effectivement il faut attendre de voir si cette circulaire sera transposable à la FPT, mais bon d'après ce que je comprends, seuls les tech. 1ère classe et les tech. se voient augmenter d'un point d'indice. Rien pour les tech 2ème classe.
Mousquetaire32
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Re: Réforme cadre statutaire des techniciens territoriaux

Message par Mousquetaire32 »

Bonjour,
Suite au décret 2011-540 du 17 mai stipulant les correspondances de grades entre fpe et fpt ainsi que les différents coefficients et montants pour l'ISS et la PSR, la réponse de ma collectivité est: on n'applique pas!
Pouvez vous m'expliquer alors à quoi sert ce décret? La ct est - elle obligée ou pas d'appliquer?
Je ne comprends plus rien!
syl20
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Re: Réforme cadre statutaire des techniciens territoriaux

Message par syl20 »

Mousquetaire32 a écrit :Bonjour,
Suite au décret 2011-540 du 17 mai stipulant les correspondances de grades entre fpe et fpt ainsi que les différents coefficients et montants pour l'ISS et la PSR, la réponse de ma collectivité est: on n'applique pas!
Pouvez vous m'expliquer alors à quoi sert ce décret? La ct est - elle obligée ou pas d'appliquer?
Je ne comprends plus rien!
Ce décret sert a permettre l'équivalence entre FPE et FPT.
Une CT n'est pas obliger de te donner l'ISS et la PSR c'est juste une possibilité si elle le souhaite.
Et quand bien même elle le fait, libre à la CT de te donner le plafond ou pas.

Si ta CT a dit "on n'applique pas"... ils ont le droit !
Après à vous (agent de la CT) de faire pression sur la direction pour qu'ils vous donnent quelque chose...

Bon courage
Mousquetaire32
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Re: Réforme cadre statutaire des techniciens territoriaux

Message par Mousquetaire32 »

Merveilleux quel progrès!!
Injuste car je devais passer technicien principal (ancien cadre emploi) et la ct était alors obligée de suivre le nouveau cadre pour les différentes primes.
Quelle régression, quelle motivation...
Mais alors que veut dire l'article 1
Article 1
Le régime indemnitaire fixé par les assemblées délibérantes des collectivités territoriales et les conseils d'administration des établissements publics locaux pour les différentes catégories de fonctionnaires territoriaux ne doit pas être plus favorable que celui dont bénéficient les fonctionnaires de l'Etat exerçant des fonctions équivalentes.

Donc à grade équivalent entre fpe et fpt le taux des primes peut être différents mais à quoi sert l'article 1 seulement les fonctionnaires d'états peuvent avoir un ri supérieurs aux fpt ? Et à quoi sert alors le dernier décret de mai si les ct ne sont pas obligées?
oniros
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Re: Réforme cadre statutaire des techniciens territoriaux

Message par oniros »

Mousquetaire32 a écrit :Merveilleux quel progrès!!
Injuste car je devais passer technicien principal (ancien cadre emploi) et la ct était alors obligée de suivre le nouveau cadre pour les différentes primes.
Quelle régression, quelle motivation...
Mais alors que veut dire l'article 1
Article 1
Le régime indemnitaire fixé par les assemblées délibérantes des collectivités territoriales et les conseils d'administration des établissements publics locaux pour les différentes catégories de fonctionnaires territoriaux ne doit pas être plus favorable que celui dont bénéficient les fonctionnaires de l'Etat exerçant des fonctions équivalentes.

Donc à grade équivalent entre fpe et fpt le taux des primes peut être différents mais à quoi sert l'article 1 seulement les fonctionnaires d'états peuvent avoir un ri supérieurs aux fpt ? Et à quoi sert alors le dernier décret de mai si les ct ne sont pas obligées?

C'est clair pourtant. Les décrets fixent le maximum appliquable pour la FPE, et au sein des CT celles-ci sont libres de faire ce que bon leurs semblent du moment qu'elles ne donnent pas plus que dans la FPE à grade équivalent (ce qui est publié dans le dit decret)

Les decrets d'applications pour la FPT ne prenne en compte que les équivalences justement. Exemple un controleur des travaux de l'Etat = un ex TST / nouveau TP.

Tous à l'Etat ... :hehe:
Modifié en dernier par oniros le mar. 13 sept. 2011 07:32, modifié 1 fois.