Réforme cadre statutaire des techniciens territoriaux

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DELMACHE
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Re: Réforme cadre statutaire des techniciens territoriaux

Message par DELMACHE »

Au moins à l'Etat, il n'y avait pas toutes ces inégalités.
Il fallait juste négocier les coefficients individuels qui n'évoluaient quasiment qu'avec l'ancienneté de toute manière.
Sur la paye d'un technicien, le régime indemnitaire pèse lourd ; il ne faut donc pas hésiter à muter si nécessaire et c'est un point de négociation à ne pas oublier lors de la prise d'un poste :cote:
Le jour où la collectivité voudra conserver ses agents, elle fera un effort. En attendant, elle profite ...
Moulière
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Re: Réforme cadre statutaire des techniciens territoriaux

Message par Moulière »

Triselec a écrit :
pakito a écrit :Le problème est le coef. individuel pour l'ISS qui reste modulable à souhait par les CT...entre 0 et 110%
On a beau augmenter le RI de base, personnellement ma CT baisse mon coef indiv pour ne pas augmenter le total!
Pas de modification en vu?
Dans ma CT, le changement de grade ce fait à RI constant, donc chez nous aussi, le coef indiv baisse pour ne pas augmenter le total d'ISS. Mais, si la réforme des Techniciens de l'Equipement entraine une augmentation des bases d'ISS, nos DRH aurront plus de mal à justifier une baisse de nos coeff indiv, vu que nous sommes déjà intégrés dans le grade. Si leur réforme apporte 18 pts d'ISS pour le 3ème grade, on peut espérer grapiller quelques € de +.
Concrètement les CT ont elles le droit de profiter d'une modification du taux de base ou coefficient par grade pour l'ISS suite à l'application de l'arrêté du 1 avril 2011 pour baisser les coefficients de modulation individuels.
Personnelement ma collectivité baisse, sans justification, mon coefficient individuel de 1 à 0,85.
En cherchant des textes j'ai bien trouvé que ce coefficient peut être entre 0 et 1,1 par contre rien pour une baisse de coef.
Merci de vos réponses.
HDCD21
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Re: Réforme cadre statutaire des techniciens territoriaux

Message par HDCD21 »

Bonjour,
Je relance ce post pour savoir si beaucoup d'entre vous ont bénéficié finalement de la revalorisation de leur prime (ISS et PSR) suite à la réforme. Ce qui a été le cas pour nous à compter de juin 2011 ;) .
Par ailleurs, la rétroactivité du régime indemnitaire à compter de décembre 2010 a elle été effective pour vous?
En effet, nous cherchons avec les syndicats de la collectivité a faire valoir cette requête,
aussi je vous remercie pour vos retours d'expérience.
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Binano
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Re: Réforme cadre statutaire des techniciens territoriaux

Message par Binano »

Que dalle pour moi
arcturus
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Re: Réforme cadre statutaire des techniciens territoriaux

Message par arcturus »

Pour ma part elle a été effective avec la passage du coeff de grade de 12 à 16 mais rétroactivité comme toi à partir de juin 2011.
Egalement on a eu le passage à la PSR avec la même rétroactivité.
Sur ce coup là on a pas à ce plaindre :) la collectivité a joué le jeu.
pakito
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Re: Réforme cadre statutaire des techniciens territoriaux

Message par pakito »

Ma CT a baissé mon coef indiv à 0.4 afin que ma prime ISS n'augmente pas...sympa :-/
stef69
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Re: Réforme cadre statutaire des techniciens territoriaux

Message par stef69 »

Pour nous, rien pour l'instant mais on nous a promis la refonte de notre RI en 2012..........
on verra bien!!!!!
oniros
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Re: Réforme cadre statutaire des techniciens territoriaux

Message par oniros »

C'est toujours la même chose, c.à.d. au bon vouloir de la collectivité tant pour le montant FINAL que la retroactivité.

En effet le taux de base peut changer par decret, le coeficient de grade aussi, tout comme le coeficient de région, mais du coup les CT sont seul juge du coeficient individuel.

Concernant la retroactivité rien n'est défini par decret donc c'est libre, sachant une chose toute les collectivité doivent appliquer le nouveau decret en lien avec la reforme de la categorie à la date du decret (Decembre 2010), donc les prime avec en toute logique. Sauf que les decret pour les primes sont arrivé aprés ... vive l'ambiguité. :(
lgnico
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Re: Réforme cadre statutaire des techniciens territoriaux

Message par lgnico »

bonsoir à tous, voici mon problème .

suite à la réussite au concours de technicien 2010, j'ai été nommé en avril 2011 dans ma collectivité ( 2 mois je ne me plains pas), mais en gardant mon régime indemnitaire de catégorie C que j'avais auparavant. Je n'ai touché mes primes de technicien qu'à compter d'octobre 2011 ( délibération votée fin septembre portant les RI).

La DRH m'a informé qu'il n'y aura pas de rétro-activité du RI sur la période entre avril et septembre 2011 car le "vieux RI" des techniciens a été abrogé en décembre 2010 et les nouveaux techniciens ne pouvaient y prétendre après cette date .. Est ce légal que la DRH agisse de cette façon??
Nicolas
alexandre
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Re: Réforme cadre statutaire des techniciens territoriaux

Message par alexandre »

Bonjour à tous,

Ca y est ça cause dans ma C.T. mais pas dans le bon sens...
Ils veulent profiter de l'application de cette réforme pour moduler les primes en fonction de la notation, intégrer les agents dans des catégories hiérarchiques (suivant la fonction, encadrement ou non,...) et en fonction de cela attribuer des primes diffé'rentes...
Ils profitent également de la réforme de la catégorie B pour modifier le régime indemnitaire du cadre d'emploi des ingénieurs.(=> pourquoi je ne sais pas, à part une guerre administratifs / techniques...)
Aujourd'hui, au sein d'un même grade, on constate des différences de R.I. suivant votre date d'arrivée et cela sera toujours le cas apres l'application du nouveau R.I.

Pour terminer dans mon cas, T.P. 2ème classe 5ème échelon avec 6 ans et demi d'ancienneté (surveillant de travaux sans encadrement) si l'application se faisait ainsi je perdrai environ 100 € / mois et suivant mon intégration dans la catégorie hiérarchique correspondants, je ne pourrai jamais passer T.P. 1ère classe...

Bravo à la réforme et surtout à l'application dans ma C.T. mais je ne lacherai rien lol :|

Bon week-end à tous
Modifié en dernier par alexandre le dim. 15 janv. 2012 09:46, modifié 1 fois.