Technicien-Territorial - Concours, avancement et rémunération

Bonjour,

j'ai eu l'examen pro d'ingénieur en 2012 et la CAP vient d'emettre un avis défavorable pour une promo interne sans donner de raisons particulières.
Savez vous si l'autorité territoriale ( Mairie) peut aller à l'encontre de cette décision et me nommer quand meme?

Merci pour vos réponses.
Daniel

Pas de titre en majuscules = HURLEMENTS

L'avis de la CAP (comme toutes les instances paritaires) n'est que consultatif.
Cela vaut dans un sens comme dans l'autre : la CAP peut émettre un avis favorable et pas de nomination par la CT.

L'autorité n'est pas liée par les avis ou les propositions de la CAP. Cependant, la CAP est informée, dans un délai d'un mois, des cas où l'autorité territoriale a pris une décision contraire à l'avis émis et des raisons de cette décision

Voir art. 30 décr. n°89-229 du 17/04/1989

Merci beaucoup pour cette précision.

Daniel

Salut,

J'ai vu quelques listes de CAP de CDG qui renouvelaient les inscrits pour une année supplémentaire.
Ne pas être nommé par sa CT après une inscription par un CDG est donc un cas fréquent.
Il faut bien réfléchir avant de soliciter son inscription sur une liste d'aptitudes, si tu deviens un "reçu collé" pour cause de non nomination par ta CT, tu perda le bénéfice de l'examen pro et devra alors le recommencer.

Dans ma CT qui a une CAP interne, ne sont inscrit sur la liste que ceux qui sont assurés d'avoir une nomination dans la foulée.

Je crois que ma réponse ne correspond pas à ta question !

Bonjour à tous,

Cela va faire la 3ème année que le Maire me propose à la CAP pour une promo interne au grade d'IT.
On m'a bien dit qu'en cas d'avis défavorable, le Maire ne pouvait pas me nommer car non inscrite sur L.A.
Mais beaucoup de collectivités passent outre apparemment...avec le risque de voir ton arrêté se faire annuler...
Là j'attends avec impatience la CAP du 26 juin !

Bonjour à tous,

la deuxième fois a été la bonne pour moi. Après mon examen réussi d'IG et un premier avis défavorable de la CAP en 2013, je viens de recevoir un avis enfin favorable.
Bon courage et bonne chance à tous.
Daniel

félicitations Dan54 !!
Pour ma part, inscrite sur LA en juin dernier
J'ai signé mon arrête de titularisation le 1er mars en tant qu'ingénieur....il en aura fallu du temps entre l'examen pro cession 2009 et la titularisation mais le résultat est là !!!