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Bonjour,

Suiteà la réception d'une lettre de mise en garde, je voulais savoir s'il était conseillé d'y répondre. D'autre part, es-ce que ces lettres sont inscrites dans le fameux dossier? car en cas de mutation, ça le fait pas d'avoir ce genre de lettre dans le dossier.

Merci pour vos réponses.

Bonjour,

La mise en garde est la sanction disciplinaire la plus basse dans l'échelle des sanctions.
Un avertissement ne figure pas au dossier donc la mise en garde de niveau moindre ne doit par conséquent pas y figurer.
Y répondre n'est pas utile je pense sauf si tu souhaites contester cette sanction.
Après il reste toujours la possibilité pour le DRH de la collectivité d'accueil de passer un coup de fil au DRH de la collectivité de départ. Ce dernier aura peut être la langue bien pendue...

la lettre de mise en garde est une sanction? doit elle avoir un formalisme particulier?

En droit pur la lettre de mise en garde n'est pas une lettre d'avertissement donc ce n'est pas une sanction.
Qui dit lettre de mise en garde dit à priori comportement fautif du fonctionnaire.

ok. Mais j'ai l'impression que ma drh considère que ces lettres font partie du dossier et elles seront transmises à ma future collectivité. Ai je le droit de lui demander des les enlever? que faire si elle refuse?

merci

C'est quoi une lettre de mise en garde? Un avertissement? Il semble ne pas figurer au dossier :

"Parmi les sanctions du premier groupe, seuls le blâme et l'exclusion temporaire de fonctions sont inscrits au dossier du fonctionnaire. Ils sont effacés automatiquement au bout de trois ans si aucune sanction n'est intervenue pendant cette période. "

il y a quelque-chose que je ne comprends pas. Concrètement, le dossier est bien une pochette avec un ensemble de documents? si le RH ne fait pas le ménage ou s'il ignore qu'il faut retirer certains documents au bout d'un certain temps, comment faire? ni aurait il pas un RH pour répondre?