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Passage de catégorie B à C

Posté : ven. 26 avr. 2013 15:34
par xocco
Bonjour,

N'étant pas très connaisseur des lois régissant la rémunération des agents territoriaux, je me tourne vers vous pour m'éclairer.

Ma situation:

Je suis technicien 2° classe dans ma collectivité (conseil général) en infrastructures depuis décembre 2009. En fait embauché comme technicien, mais suite à la réforme de la catégorie B, mon poste est passé de principal à 2° classe.
Mon traitement (base + primes) est de 1600 euros net. Mon indice est de 357.

Ma collectivité me propose pour m'embaucher de passer en catégorie C....

Ma question est il possible de passer de C en B sans perdre de salaire?

Re: Passage de catégorie B à C

Posté : dim. 28 avr. 2013 11:19
par meshell
xocco a écrit :Je suis technicien 2° classe dans ma collectivité (conseil général) en infrastructures depuis décembre 2009. En fait embauché comme technicien, mais suite à la réforme de la catégorie B, mon poste est passé de principal à 2° classe.
Mon traitement (base + primes) est de 1600 euros net. Mon indice est de 357.

Ma collectivité me propose pour m'embaucher de passer en catégorie C....

Ma question est il possible de passer de C en B sans perdre de salaire?
Tu as été embauché comme Technicien (TT) et tu as évolué en Technicien Principal 2e Classe (TTP2C).
Ta collectivité te propose de t'embaucher, tu veut peut être dire titulariser en catégorie C ? Peut être car tu n'a pas passé le concours de TT ou TTP2C ? (J'ai souligné dans ton post les éléments qui m'interrogeait)

Alors dans ce cas ta collectivité ne peut te titulariser que dans la catégorie C. Elle peut alors, je pense, agir sur ton indice et ton régime indemnitaire afin qu'il n'y ait pas de perte de salaire. A négocier avec détermination.

Re: Passage de catégorie B à C

Posté : lun. 29 avr. 2013 20:29
par xocco
Effectivement, j'ai un peu cafouillé dans mon explication.

J'ai donc été recruté en tant que technicien principal. Suite à la réforme du corps des techniciens, mon poste a évolué en principal 2° classe.

Aujourd'hui, pour me titulariser, en entendant l'obtention du concours, on me propose de passer catégorie.

Donc, de passer de B à C.

Je ne suis pas contre mais je veux savoir jusqu'à quel point je peux négocier mon salaire pour ne pas trop perdre.

PS: si, si je passe les concours

Re: Passage de catégorie B à C

Posté : mar. 30 avr. 2013 15:11
par Triselec
Salut,

J'ai un collègue qui est dans la même situation que toi, il était un CDD comme TP2cl. Pour appliquer la Loi du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, la DRH lui a proposé de passer stagiaire en catégorie C.

Pour la rémunération, c'est l'article 6-1 du décret n°87-1107 du 30 décembre 1987 qui est appliqué :
"Nonobstant les dispositions prévues par le statut particulier du cadre d'emplois de catégorie C auquel ils accèdent, les fonctionnaires territoriaux stagiaires qui avaient auparavant la qualité de fonctionnaire ou d'agent non titulaire perçoivent le traitement correspondant à leur situation antérieure si ce traitement est supérieur à celui correspondant à l'échelon déterminé par ce statut particulier. Le traitement ainsi perçu est au plus égal à celui afférent à l'échelon terminal du grade auquel ils sont nommés."

En clair, il conservera à titre personnel le bénéfice de l'indice du contrat CDD, jusqu'à ce que son déroulement de carrière rattrape ce niveau. Pour les primes, ce sont celles de la catégorie C qui s'appliquent, mais là je ne suis pas un spécialiste de ces cadres d'emploi.

Re: Passage de catégorie B à C

Posté : mar. 30 avr. 2013 15:50
par meshell
Tu est TTP2C échelon 2 indice 357. Tu va surement être reclassé Adjoint Technique Territorial 2e Classe. Tu peut alors peut être prétendre à être positionné à l'échelon 9 (indice 348) ou 10 (indice 364) ou voir ton régime indemnitaire (IAT, IEMP) valorisé afin de ne pas perdre en salaire. C'est sûrement ce qui va t'être proposé. Tient nous au courant.

Infos CDG59 :
Fiches carrières >B< >C<
Grille de rémunération >Site<

Re: Passage de catégorie B à C

Posté : mar. 30 avr. 2013 21:58
par arcturus
Attention xocco, il n'y a pas que le salaire à regarder dans ta situation.
Si tu passes en Catégorie C puis après si par concours tu repasses en B, tu vas perdre une grosse partie de ton ancienneté.
Pèse bien le pour et le contre avant de prendre ta décision.