Guichet unique & réforme DICT
Posté : mer. 5 juin 2013 06:47
Bonjour à tous,
Je me prépare pour l'épreuve orale de l'examen de TTP2C qui aura lieu à la fin du mois.
Je travaille en voirie départementale, j'ai donc choisis la spécialité Réseau, Voirie et Infrastructures.
Je bloque actuellement sur la réforme des DICT. En effet, dans tout ce que je peux lire sur différents sites (notamment sur reseaux-et-canalisations.ineris.fr) les déclarations de travaux (DT) se font maintenant (depuis juillet 2012) sur le site Internet du guichet unique (reseaux-et-canalisations.ineris.fr).
Sur ce site il serait possible de localiser l'implantation des réseaux dans une zone donnée.
Cependant, au sein de nos services, la personne qui est chargé d'élaborer les DICT (lorsqu'on prévoir de creuser des massifs pour implanter de la signalisation par exemple) m'a indiqué qu'en tant que gestionnaire du domaine public nous devions continuer a envoyer des DICT (et pas des DT) par la poste (ou par fax) aux exploitants des réseaux (ErDF, Télécom ...)
Qu'en est-il exactement ?
Quelqu'un peut-il m'expliquer succinctement et clairement la différence entre DICT et DT ? pourquoi l'un plutot que l'autre ?
Merci d'avance pour vos lumières !
Je me prépare pour l'épreuve orale de l'examen de TTP2C qui aura lieu à la fin du mois.
Je travaille en voirie départementale, j'ai donc choisis la spécialité Réseau, Voirie et Infrastructures.
Je bloque actuellement sur la réforme des DICT. En effet, dans tout ce que je peux lire sur différents sites (notamment sur reseaux-et-canalisations.ineris.fr) les déclarations de travaux (DT) se font maintenant (depuis juillet 2012) sur le site Internet du guichet unique (reseaux-et-canalisations.ineris.fr).
Sur ce site il serait possible de localiser l'implantation des réseaux dans une zone donnée.
Cependant, au sein de nos services, la personne qui est chargé d'élaborer les DICT (lorsqu'on prévoir de creuser des massifs pour implanter de la signalisation par exemple) m'a indiqué qu'en tant que gestionnaire du domaine public nous devions continuer a envoyer des DICT (et pas des DT) par la poste (ou par fax) aux exploitants des réseaux (ErDF, Télécom ...)
Qu'en est-il exactement ?
Quelqu'un peut-il m'expliquer succinctement et clairement la différence entre DICT et DT ? pourquoi l'un plutot que l'autre ?
Merci d'avance pour vos lumières !