L'abus d'internet justifie une faute grave
Posté : mer. 26 juin 2013 09:01
L'utilisation d'internet de manière abusive est constitutive d'une faute grave et est donc passible d'un licenciement.
Par abus, on entend au moins 41 heures de connexion en un mois sur des sites extra-professionnels (voyage, comparateur de prix et bien sûr réseaux sociaux).
Cet arrêt de la Cour de Cassation concerne le secteur privé mais la justice administrative a tendance à suivre désormais la jurisprudence.
Cour de Cassation, 26 février 2013, n° 11-27372
Par abus, on entend au moins 41 heures de connexion en un mois sur des sites extra-professionnels (voyage, comparateur de prix et bien sûr réseaux sociaux).
Cet arrêt de la Cour de Cassation concerne le secteur privé mais la justice administrative a tendance à suivre désormais la jurisprudence.
Cour de Cassation, 26 février 2013, n° 11-27372