Technicien-Territorial - Concours, avancement et rémunération

Je suis à la recherche des textes permettant l'assermentation d'un technicien supérieur dans différents domaines: déchets, eau, voirie routière, espaces naturels,...

Merci

Bonjour,
Je ne suis pas trop calé dans le domaine, mais j'ai un collegue en environnement qui est assermenté (constats d'insalubrité, entretiens de parcelles, etc...), je lui poserai la question.

OK, merci c'est gentil.

Bonjour,
Pour l'assermentation, c'est la collectivité qui fait une demande, justifiée, auprès du tribunal pour assermenter un agent. Cette demande doit comporter un profil de poste et les textes de références pour lesquels l'agent sera habilité à intervenir (décrets, codes, réglements, etc...). Ensuite l'agent est convoqué au tribunal pour prêter serment et un PV est remis à l'agent.
En fait, il faut que tu trouves les références des textes pour lesquels tu es susceptible d'être assermentée (legifrance.fr par exemple).
Désolé de ne pas pouvoir t'aider plus.

Merci. C'est justement les textes de référence qui me posent problème. Mais je vais y arriver. Merci