commissions administratives paritaires
Posté : lun. 30 déc. 2013 13:34
bonjour,
j'ai plusieurs sons de cloche pour les avis formulés par les cap.Les uns disent que les avis de cette commission est que consultatif, que la decision définitive apartient au maire. Exemple agent de maitrise principal, aprés reussite a l'examen professionnel de technicien principal territorial 2 classe, je doit etre inscrit sur liste d'aptitude aprés avis de la cap dû au cota, on imagine que la cap donne un avis défavorable faute de poste. Que peut faire le Maire, me dire qu'il ne peut pas me nommer à cause de cet avis défavorable, ou bien malgré l'avis défavorable crée un poste et me nommer? Je ne sais plus qui écouté ? Qui pourrait me dire où me renseigner, le drh sutout pas, le centre de gestion ? difficile
Merci d'avance 
j'ai plusieurs sons de cloche pour les avis formulés par les cap.Les uns disent que les avis de cette commission est que consultatif, que la decision définitive apartient au maire. Exemple agent de maitrise principal, aprés reussite a l'examen professionnel de technicien principal territorial 2 classe, je doit etre inscrit sur liste d'aptitude aprés avis de la cap dû au cota, on imagine que la cap donne un avis défavorable faute de poste. Que peut faire le Maire, me dire qu'il ne peut pas me nommer à cause de cet avis défavorable, ou bien malgré l'avis défavorable crée un poste et me nommer? Je ne sais plus qui écouté ? Qui pourrait me dire où me renseigner, le drh sutout pas, le centre de gestion ? difficile
Merci d'avance