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Avancement de grade malgré avis défavorable CAP?

Posté : jeu. 27 févr. 2014 10:13
par Guillaume45
Bonjour,

je suis agent de maîtrise, sur un poste de technicien, responsable d'un service technique municipal comprenant 7 agents.

Un peu plus d'un an que j'occupe le poste.

A l'époque j'avais postulé sur cette annonce qui était un poste de technicien;mais j'ai été recruté avec mon grade d'agent de maîtrise....

On m'a toujours expliqué que ma nomination au grade supérieur dépendait de l'avis de la CAP suite à dépôt de dossier.

Mais se faire nommer par la CAP sur dossier relève de l'exploit, par chez moi ils doivent nommer 1 à 2 technicien par an, et la liste des candidats est longue. (je remplis les conditions d'ancienneté...etc..)

J'ai lu sur le forum que le maire avait pouvoir de passer outre l'avis rendu par la CAP.

Le maire peut tout à fait créer un poste de Technicien territorial par délibération du conseil municipal.

cette info est vraie?

Si oui je m'empresserai de faire un courrier au maire, on me mène en barque j'ai bien l'impression.... forcément payer un agent de maîtrise coûte moins cher qu'un technicien

Quel est votre avis svp?

Merci à vous pour votre lecture et votre aide,

Guillaume ;)

Re: Avancement de grade malgré avis défavorable CAP?

Posté : jeu. 27 févr. 2014 17:53
par orchidee33
vu sur un autre post, et je confirme que le maire peut passer outre l'avis def de la CAP. J'en suis un exemple puisque nommé depuis le 010114.

Re: Avancement de grade malgré avis défavorable CAP?

Posté : jeu. 27 févr. 2014 18:19
par Guillaume45
orchidee33 a écrit :vu sur un autre post, et je confirme que le maire peut passer outre l'avis def de la CAP. J'en suis un exemple puisque nommé depuis le 010114.
Merci Orchidée

Donc si on me dit que pas possible je me permettrai de dire que je connais quelqu un qui a été nomé sans soucis

Merci )))

Guillaume

Re: Avancement de grade malgré avis défavorable CAP?

Posté : sam. 1 mars 2014 09:24
par chatelain 31
bonjour, je suis dans le même que toi ,guillaume 45,agent de maîtrise 7eme échelons mutation recruté sur un poste de technicien responsable du service technique 8 agents en septembre 2012. j'ai essayé de me renseigné au prés du cdg, de l'attf, de la cgt , obligation de l'avis de la cap !, oui le Maire peut ne pas suivre l'avis de la cap, mais aucun ne si risque de peur de représailles, ces même maire de petite communes ont fait la demande d'affiliation au cdg, ils ne peuvent pas aller a l'encontre de leurs avis, car par cette affiliation ils sont tenu de respecté les discisions prise par leurs cdg. J'ai été admis à l'examen pro de ttp2c en septembre 2013, et j'ai demandé d'être inscrit sur liste d'aptitude a la prochaine cap du mois de juin 2014,mon maire est pour, ma demande est parti au cdg avec l'avis favorable de la municipalité, on verra l'avis de la cap ! Si l'avis est encore défavorable (3refus faute de poste au grade de technicien) je me poserai la question que tu te pose comment faire? :snif: :snif: :snif:

Re: Avancement de grade malgré avis défavorable CAP?

Posté : sam. 1 mars 2014 10:33
par Guillaume45
Merci châtelain je me sens moins seul

Mais j en ai vraiment raz le bol de me
Donner dans la fonction publique depuis des années sans contres parties

Clairement être agent de maîtrise sur un poste difficile de technicien c'est se moquer du monde

Je ne comprend toujours pas ce système de quotas

Quelle solution sinon ? Quitter ma petite mairie pour une plus grosse collectivité ?

Re: Avancement de grade malgré avis défavorable CAP?

Posté : dim. 2 mars 2014 10:29
par chatelain 31
bonjour guillaume 45,la mutation est peut être une solution, mais il faut trouver une très grosse municipalité qui a sa propre cap, mais tu risque d'être noyer dans la masse salariale, et perdre ta personnalité, ne plus avoir cette liberté d'actions que nous avons dans les petites communes en tant que responsable des services techniques. J'ai moi même muter a l'inverse, j'étais agent de maîtrise sur une commune de 5000 habitants, je dirigeais un service de 5agents dans un service technique composé de 4 service avec 22agents en tout,4 agents de maîtrise et 1 dst nouvellement recruté au grade de technicien, mon avenir était bouché. J'ai muté en septembre 2012 sur une commune de 3000 habitants avec la promesse du grade de technicien, j'entends toujours, alors méfis toi ! ne fais pas la même erreur que moi :rouge: . courage on se tient au courant :] . Si d'autres agents de maîtrise sont dans notre cas s'ils vous plaît faites nous le savoir! Ilya peut être une solution ;) , merci !

Re: Avancement de grade malgré avis défavorable CAP?

Posté : dim. 2 mars 2014 12:51
par orchidee33
Pour info, je ne travaille pas dans une grosse collectivité et je dépends aussi de la CAP du CDG et j'ai été nommé.Le maire peut nommer, se retrancher derrière la CAp pour ne pas nommé, je suis désolé mais c'est de la fumisterie!!!Excuse bidon, que risque le maire???un blâme????Changer de collectivité, pourquoi pas si une proposition de poste technicien est proposée et non pour un pseudo engagement ou proposition tardive.Bon courage dans vos démarches

Re: Avancement de grade malgré avis défavorable CAP?

Posté : lun. 3 mars 2014 07:22
par Guillaume45
Bonjour Orchidée

Et merci )

Pour précisions à l époque quand j'avais postulé la petite annonce était un poste de technicien
Suite a mon entretien et la réception du courrier indiquant mon recrutement, la mairie a publié de nouveau l offre du poste disponible mais non plus sous le grade de technicien mais sous le grade d agent de maîtrise

Ça m avait interpellé à l époque ....

Donc je pense bien que le maire a le droit de créer un poste de technicien et supprimer le poste d agent de maîtrise

Guillaume

Re: Avancement de grade malgré avis défavorable CAP?

Posté : lun. 3 mars 2014 09:45
par Bidouille
A lire : question à l'AN n° 48769

Pour être nommé il faut qu'il y ait :
existence d'une vacance d'emploi dans le grade considéré, [...] publicité de cette vacance et que le fonctionnaire remplisse, à la date de nomination, l'ensemble des conditions statutaires
Mais, il faut que :
Les fonctionnaires [...] ne peuvent être promus [...] que dans l'ordre du tableau
En clair, il faut que le poste soit ouvert au grade de TT et être le 1er de la liste d'avancement.

Re: Avancement de grade malgré avis défavorable CAP?

Posté : lun. 3 mars 2014 13:23
par Guillaume45
Merci

J'en déduis que je l'ai dans l'os et que mon employeur a le droit d exploiter mes compétences avec un grade/salaire/prime d'agent de maîtrise alors que est un poste de technicien

Bienvenue dans le monde de l exploitation à pas cher

Je suis écœuré.... Je bou