Refus de titularisation

[redbouls]

Bonjour,
Suite a un détachement dans une autre commune pour stage après réussite au concours de TT de 2012 bien qu'un rapport de stage favorable du DST et du DGS très favorable tout comme l'évaluation de fin d'année un élu demande ma non titularisation il devrait pouvoir influer le maire.
Stupéfaction pour tout le monde.
Comment me défendre ?
Est ce que je vais perdre le bénéfice de mon concours ?
A priori recours possible au TA mais pour quels résultats ?

Merci pour votre aide précieuse.

[francklt]

le refus de non titularisation doit être motivé par ta hiérarchie, or si tu n'as eu que des avis favorable (par écrit ?)

ils ne peuvent pas refuser ta titularisation, sinon, tu as toujours le recours

[Bidouille]

Je ne comprends pas cette histoire de détachement.
Je pense que vous vous trompez sur le terme.
Vous êtes dans votre formation initiale.
Et vous avez juste fait le stage obligatoire dans une autre CT que celle qui doit vous titulariser.

Ce qu'il faut savoir, c'est que la titularisation d'un stagiaire n'est pas automatique et ce, même si vous avez été contractuel sur le même poste : exemple d'un cas.

[francklt]

je suis d'accord que la titularisation n'est pas acquise...

Il y a des évaluations au cours de la période de stage (évaluations obligatoires) et donc des commentaires positifs et/ou négatifs

si non titularisation, ça veut dire que les évaluations sont négatives, sinon, si elles sont positives, ils ne peuvent pas refuser la titularisation...

[Sim]

Un article qui pourrait t’intéresser.
http://www.lagazettedescommunes.com/224 ... larisation

La décision de refus de titularisation en fin de stage n’est pas, sauf à revêtir le caractère d’une mesure disciplinaire, au nombre des mesures qui ne peuvent légalement intervenir sans que l’intéressé ait été mis à même de faire valoir ses observations ou de prendre connaissance de son dossier.

http://www.legifrance.com/affichJuriAdm ... &fastPos=1

[phil-decuivre]

bonjour,

un élu demande ma non titularisation

simple question: l'élu se base sur quels critères pour demander la non titularisation ?

il n'est pas votre supérieur hiérarchique il me semble......

cordialement

[redbouls]

Bonjour,
Merci à tous ma collectivité a effectivement peu d’éléments pour ne pas dire aucuns
mais refuse toujours ma titularisation (je suis en détachement pour stage après réussite de concours).
Rapport du responsable de service et DGS exemplaire rien a dire!

Si il persiste je déposerait un référé au tribunal administratif et me ferait assister d'un avocat.

Merci de votre soutien.

[pakito]

"je suis en détachement pour stage après réussite de concours"

Tu peux expliquer cela stp?

[NicolasD]

Bonjour,

Voici quelques indications sur le détachement de droit :
- Stage ou période de scolarité préalable à la titularisation dans un autre emploi de la fonction publique ou préparation à un concours donnant accès à l'un de ces emplois,
- Exercice d'un mandat syndical,
- Reclassement professionnel,
- Exercice de certaines fonctions publiques électives ou gouvernementales,
- Emploi fonctionnel (directeur général des services, directeur général adjoint des services, directeur des services techniques).

Vous êtes dans le premier cas (je l'étais auparavant). Après inscription sur liste d'aptitude, vous êtes recruté dans une nouvelle collectivité sur un poste correspondant à votre nouveau grade : la période de stage est associée à un détachement. Si la période de stage est validée, vous êtes titulaire dans votre nouvelle collectivité, sinon (sauf erreur de ma part) vous réintégrez votre ancien grade et par conséquent...votre ancienne collectivité.

Par contre je suis surpris que ce refus de titularisation soit soumis à une seule décision de l'élu...voir avec votre CDG pour une éventuelle suite juridique.

Bonne journée,

Nicolas

[redbouls]

Bonjour,
"détachement pour stage"
j'ai réussi un concours et est été recruté au garde de TT dans une nouvelle collectivité pour valider ce stage.
effectivement en cas de non titularisation je reviens AM dans mon ancienne collectivité.
Mais aucune raison de ne pas me valider mon stage au vu des évaluations des mes supérieures.

Cordialement