CCTP étude d'opportunité taxe pour gestion des eaux pluviale
Posté : jeu. 6 mars 2014 09:57
Bonjour à tous !
Je recherche des éléments techniques et pièces de marché, pour une étude d'opportunité pour la mise en place de la taxe pour la gestion des eaux pluviales sur le territoire (instaurée par le CGCT (loi du 12 juillet 2010))
Si vous avez des informations et si votre collectivité a deja travaillé sur le sujet merci de m'en informer
bonne journée
Je recherche des éléments techniques et pièces de marché, pour une étude d'opportunité pour la mise en place de la taxe pour la gestion des eaux pluviales sur le territoire (instaurée par le CGCT (loi du 12 juillet 2010))
Si vous avez des informations et si votre collectivité a deja travaillé sur le sujet merci de m'en informer
bonne journée