Technicien-Territorial - Concours, avancement et rémunération

Je recherche des confirmations.

Un riverain réclame que la collectivité procède à la pose d'un miroir à la sortie de son portail pour pallier à un souci de visibilité.

Après quelques recherches, je n'ai trouvé que l'arrêté du 21 septembre 1981 réglementant la pose de miroir sur le domaine public et qui précise bien que cette pose se fait à un carrefour avec conditions suivantes :
- en agglomération
- mise en place d'un régime de priorité STOP sur la branche du carrefour où les conditions de visibilité ont entrainé l'utilité du miroir
- trafic local sur la route où est implanté le STOP
- limitation de vitesse sur la voie prioritaire inférieure ou égale à 50 km/h
- miroir de taille et forme réglementaire

Ainsi, j'estime que le problème de visibilité d'un accès privé ne rentre pas dans ces critères et que la collectivité n'a pas à installer ce miroir.

Il existe de plus des miroirs de sorties de garage ou parking prévus à cet effet et qui reste à l'appréciation et à la charge du riverain.

J'attends vos avis, vos remarques, vos expériences.

Merci d'avance.

Bonjour,

Je te confirme que les miroirs privatifs ne peuvent être installés sur le domaine public et ne sont en aucun cas à la charge de la collectivité.

Les miroirs pour des accès privatifs ne peuvent être implantés que sur domaine privé, et à la charge du demandeur. Le miroir peut être implanté sur la propriété du demandeur, mais il peut aussi demander la permission au propriétaire situé en face.

On est donc bien d'accord. C'est ce forum dont tu trouveras le lien ci-dessous qui m'avait un peu mis le doute (et pour leur répondre, il faudrait que je crée un profil, etc ... lol) .

http://www.forum-auto.com/automobile-pr ... 382293.htm

Comme quoi il vaut mieux se méfier de certains forums et des réponses qui peuvent être apportées.

Merci.

Les maires de petites communes se font souvent avoir par certains fournisseurs de signalisation qui leur vendraient n'importe quoi (comme une limitation de vitesse à 50 sur un panneau d'entrée d'agglomération ).

Après c'est aussi une solution de facilité (à court terme) pour contenter un administré. Imagine à la longue le nombre de miroirssur les trottoirs dans les rues où le stationnement est autorisé.

Si tu dois argumenter une réponse, je pense que tu peux faire référence à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, il y peut être quelques chose aussi dans le code de la route.

Je regarderai demain si je retrouve les textes.

Bonjour,
J'ai recherché dans mes docs, mais je n'ai pas retrouvé le texte que j'avais lu précisant que l'installation de ces miroirs ne pouvait s'effectuer qu'aux carrefours de voies publiques, ou privées ouvertes à la circulation publique .
De plus, ils ne doivent être installés que s'il n'y a pas d'autre possibilité d'améliorer la visibilité .
Tu peux peut-être questionner le CETUR pour savoir s'il y a d'autres textes réglementant l'installation des miroirs.