Technicien-Territorial - Concours, avancement et rémunération

Salut, il y a-t-il une jurisprudence sur le non port de la ceinture dans la fonction public correspondant à :

Article R412-1

5° En agglomération, pour tout conducteur ou passager d'un véhicule des services publics contraint par nécessité de service de s'arrêter fréquemment

Merci d'avance
cordialement

Il semble qu'il n'y ait pas de jurisprudence ?!
Le texte parait relativement clair, pour une fois

"s'arrêter fréquemment"

Dans quel contexte cherches tu une jurisprudence ?
Pour une ceinture mise ou non mise ?

Il faudrait un peu plus d'infos.

j'ai un collegue, responsable du service voirie, qui a eu un PV pour non port de la ceinture. Il a envoyé cette article à l'officier de gendarmerie en demandant l'annulation de l'amende et des points et il a jamais eu le PV, je pense que le mec l'a dechiré avant enregistrement.

Apres c'est fréquent, lui il a mis en avant qu'il regarder l'état de la route et donc devait sortir du véhicule à chaque trou ce qui est très fréquent