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Comment faire une DICT
Posté : mar. 13 mai 2014 10:51
par Guillaume45
Bonjour,
aucune expérience dans ce domaine.
Mais besoin d'engager des travaux sur une voirie, comment faire une DICT?
comment procéder? qui contacter? comment?
Merci à vous
Guillaume
Re: Comment faire une DICT
Posté : mar. 13 mai 2014 16:28
par patscap
Bonjour,
Petit résumé sur les DT-DICT
La DT (Déclaration de Projet de Travaux) est faite par le maître d'ouvrage
La DICT(Déclaration d'Intention de Commencement de Travaux) est faite par l'entreprise.
Si tu effectues des travaux en régie, alors tu es maître d'ouvrage et exécutant des travaux.
Pour la DT et la DICT, il faut se connecter sur le Guichet Unique et suivre la procédure.
http://www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr
Re: Comment faire une DICT
Posté : mar. 13 mai 2014 16:51
par Guillaume45
Merci Patscap....
a priori ma mairie a perdu les codes de connexion, j'ai donc suivi la procédure indiquée sur le site et fait une demande par fax.
Je te remercie
Guillaume
