Je ne me suis pas connectée depuis longtemps .... ça mériterait presque une nouvelle présentation
Bon voila, je n'arrive pas à me défaire d'une situation délicate, j'explique :
Dans notre commune, diverses manifestations sont organisées dans divers sites, que ce soit des bâtiments existants (ERP --> établissement recevant du public) ou en plein air (montage de chapiteaux) etc ...
Nous demandons aux privés de monter un dossier de sécurité pour tout type de manifestation.
Jusqu'alors les pompiers nous demandaient ce dossier au moins un mois avant la date de la manifestation.
Changement de pompier, changement de décors !
J'ai cherché dans la réglementation, pour chaque type de bâtiment le délai de dépot du dossier sécurité et il diffère selon son type justement : manifestation de plein air arrêté du 06-01-83 c'est 1 mois avant, salon/exposition type T arêté du 18 Novembre 1987 c'est 2 mois avant .... bref c'est clair.
Seulement mon pompier me dit que : je cite " comme il n'y pas de réglement pointu sur le sujet il a décidé de s'aligner sur le R111-19-23 du CCH " qui fixe les délais pour le dépôt des dossiers de demandes d'autorisations de travaux !
Ca me paraît fou ! Donc il faut 2 mois avant pour le dossier et saisine 1 mois avant le passage de la commission.
Qu'en pensez vous ?
