Question sur la L’INDEMNITE SPECIFIQUE DE SERVICE (I.S.S.)
Posté : mar. 17 juin 2014 11:10
J'aurais une question sur L’INDEMNITE SPECIFIQUE DE SERVICE (I.S.S.), je me réfère à l'article du CDG56 (http://www.cdg59.fr/fileadmin/Services/ ... 2011-8.pdf). Dans ma collectivité nous avons tous le même régime indemnitaire, le même coefficient, comme cela la part de l'enveloppe de l'ISS est divisé entre 6 techniciens à part égale.
Sauf que dans mon cas, suite au départ d'un collègue dont son poste ne sera pas renouvelé je récupère sa charge de travail en plus de mon travail quotidien.
J'ai remarqué dans l'article sur l'ISS (page 3/7) une disposition qui permet d'avoir une modulation à titre exceptionnel et par dérogation aux dispositions du présent article pour les agents qui sont amenés à
assurer des missions particulières n'entrant pas dans le cadre habituel de leurs fonctions.
Merci beaucoup de vos réponses.
Sauf que dans mon cas, suite au départ d'un collègue dont son poste ne sera pas renouvelé je récupère sa charge de travail en plus de mon travail quotidien.
J'ai remarqué dans l'article sur l'ISS (page 3/7) une disposition qui permet d'avoir une modulation à titre exceptionnel et par dérogation aux dispositions du présent article pour les agents qui sont amenés à
assurer des missions particulières n'entrant pas dans le cadre habituel de leurs fonctions.
Est-ce qu'une personne peut m'expliquer la disposition ? Surtout la partie "sans excéder 150 % pour 5 % des effectifs des corps concernés dans le service d'affectation" ?(3) L’article 3 de l’arrêté ministériel du 25/08/2003 précise que « Toutefois, à titre exceptionnel et par dérogation aux dispositions du présent article, pour tenir compte de la manière de servir, les coefficients de modulation individuelle peuvent être inférieurs aux minima prévus. Ils peuvent être supérieurs aux maxima prévus pour les agents qui sont amenés à assurer des missions particulières n'entrant pas dans le cadre habituel de leurs fonctions, sans excéder 150 % pour 5 % des effectifs des corps concernés dans le service d'affectation ».
Merci beaucoup de vos réponses.