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Cumul NBI et primes, besoin temoignage

Posté : ven. 20 juin 2014 15:58
par missflo
Bonjour à tous,

j'ai besoin d'avoir une information sur la NBI de dessinateur

je suis actuellement en fonction dans une comm agglo de 3000 agents
j'ai été nommé controleur de travaux en avril 2008 puis passé technicien avec la réforme.

mon poste actuel est dessinateur projeteur au sein d'un bureau d'étude,
nous sommes 7 au sein de ce bureau à faire exactement le même poste. 3 technicien et 4 agents de maitrise.
les 4 agents de maitrises touchent la NBI de 10 points pour leur poste
les 3 technicien dont je fais partie ne l'avons pas alors que nous fesons le même travail.

aprés demande auprès de ma hierarchie, j'ai eu comme réponse que comme j'étais catégorie B je n'avais pas le droit de la toucher
or dans le texte il est préciser que l'obtention a lieu par le poste et non pas le grade.

ma collègue me soutient que si on me donne la NBI , on va me retirer la prime de 30 % que j'ai sur ma paye au titre de regime indemnitaire, parce qu'on ne peut pas cumuler les 2.

je n'ai rien trouvé là dessus alors je ne sais pas si elle a raison.

si tel était le cas , bien sur je prefere garder ma prime de 30 % ( 450 € ) au lieu de 10 points mais j'ai un doute sur ce qu'elle me dit.

pouvez vous eclairer ma lanterne et comment faire comprendre à mon employeur que la delivrance de la nbi est obligatoire pour mon poste quelque soit mon grade?

Re: Cumul NBI et primes, besoin temoignage

Posté : lun. 23 juin 2014 09:45
par Bidouille
Les agents ne peuvent pas cumuler le versement de plusieurs NBI. Si vous remplissez les conditions pour percevoir plusieurs NBI, seule celle vous apportant le plus grand nombre de points d’indice majoré sera conservée.

Re: Cumul NBI et primes, besoin temoignage

Posté : lun. 23 juin 2014 09:56
par pakito
Ici il s'agit plutot de cumunler NBI et 30% de prime ISS non?

Re: Cumul NBI et primes, besoin temoignage

Posté : lun. 23 juin 2014 09:58
par missflo
je te remercie de ta réponse.

mais ca ne repond pas à ma demande

je ne peux prétendre qu'à une seule NBI; celle de dessinateur.
dans ma collectivité, nous avons droit à un régime indemnitaire de 30 % quand nous sommes technicien

et ce que je cherche c'est de savoir si un régime indemnitaire de 30 % et une NBI sont cumulables?

les agents de maitrises chez nous ont la NBI et le régime indemnitaire de 30 % Mais à partir de la catégorie B , ce serait interdit.

Re: Cumul NBI et primes, besoin temoignage

Posté : mar. 24 juin 2014 08:33
par pakito
Quant tu parles de régime indémnitaire de 30%, il s'agit de ton coef infividuel de prime ISS à 0.3?
Si oui, ta CT peut t'octroyer jusqu'à 1.1 de coef mais il y a peut-être des règles internes...

Re: Cumul NBI et primes, besoin temoignage

Posté : mer. 30 juil. 2014 14:50
par hb64
Bonjour
alors OUI, tu peux cumuler primes et NBI
Je suis projeteur VRD et je touche 302€ d'ISS, 57€ de PSR qui sont des primes, et 46€ de NBI
Il faudrait détailler tes primes, car les C ont une prime, l'IAT que les technicien ne peuvent pas avoir (remplacé par l'ISS)
Je trouve anormal qu'un B est moins de prime qu'un C, mais d'après ce que tu me dis , ta collectivité est comme la mienne : les C sont mieux traités que les B
Chez nous, outres les primes qui sur certains postes peuvent être supérieures pour les C que pour les B (un dessinateur touche plus qu'un technicien voir certains techniciens principaux), ils peuvent aussi se faire payer les heures sup au coef de 1.25% alors que pour les B c'est RTT uniquement au coef de 1. Sans compter les promotions de grades : 0 pour les techniciens depuis deux ans alors que les C et les A continuent leur carrière.

Re: Cumul NBI et primes, besoin temoignage

Posté : jeu. 31 juil. 2014 11:28
par Binano
Je confirme, tu peux cumuler ISS et une seule et unique NBI (la plus favorable).
Mais c'est vrai que généralement le poste de dessinateur-projeteur est réservé aux cadres C, ta collectivité ne doit pas avoir l'habitude, ça peut/doit changer

Re: Cumul NBI et primes, besoin temoignage

Posté : jeu. 31 juil. 2014 11:50
par missflo
merci à vous, c'est bien ce que je pensais.

ma DRH refuse catégoriquement de nous la donner en tant que B , on ne peut pas faire grand chose , (je ne me vois pas du tout aller en justice)

la couleur politique venant de changer chez nous, je vais retater le terrain pour voir si celà peut changer.