Entretien accès privé

[patscap]

Bonjour,

Un administré accède à sa propriété par un chemin privé appartenant à plusieurs propriétaires.
Ce chemin est raccordé à une voie publique.
La voie publique est composée d'une chaussée et de 2 accotements de 2.00m de part et d'autre.
Selon vous, à qui incombe la charge d'entretien du chemin sur le Domaine Public (les 2 premiers mètres) ?
Sur quels textes vous appuyez-vous ?
Merci d'avance pour vos réponses.
patscap

[morpheus1885]

Bonjour,
le chemin privé se raccorde sur la voie publique.
Normalement, une demande de permission de voirie a du être faite pour autoriser ce raccordement (Parfois difficile à retrouver pour les vieux dossiers)...

Sur mes permissions de voirie, nous indiquons que l'autorisation de raccordement est subordonnée à l'entretien des ouvrages créés (busage, revêtement,...)

Toutefois, en pratique, les élus ont du mal à refuser les demandes de prise en charge pour l'entretien de ces ouvrages par la collectivité...
Ces dossiers sont toujours délicats et encore plus quand il y a plusieurs particuliers concernés, qui doivent se partager les frais.

PS: Si quelqu'un a les références réglementaires, ça m’intéresse car j'aimerais faire une synthèse d'ici peu..

A bientôt j'espère t'avoir été utile.