récépissé DT-DICT depuis le 1er juillet 2014
Posté : ven. 18 juil. 2014 11:44
Bonjour,
Depuis les modifications des récépissés de DT-DICT au 1er juillet 2014, le formulaire proposé sur le guichet unique est un document modifiable mais non enregistrable (uniquement version vierge).
Quelqu'un serait-il en possession de ce formulaire en pdf modifiable ET enregistrable ?
Ce document me permettrait de pré-remplir les formulaires en fonction des entreprises qui transmettre des demandes régulièrement.
Vous remerciant d'avance.
Depuis les modifications des récépissés de DT-DICT au 1er juillet 2014, le formulaire proposé sur le guichet unique est un document modifiable mais non enregistrable (uniquement version vierge).
Quelqu'un serait-il en possession de ce formulaire en pdf modifiable ET enregistrable ?
Ce document me permettrait de pré-remplir les formulaires en fonction des entreprises qui transmettre des demandes régulièrement.
Vous remerciant d'avance.