Décret n° 2014-1404 du 26 novembre 2014 modification ISS
Posté : jeu. 27 nov. 2014 20:49
Un nouveau décret est sorti:
Décret n° 2014-1404 du 26 novembre 2014 modifiant le décret n° 2003-799 du 25 août 2003 relatif à l'indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et aux fonctionnaires des corps techniques de l'équipement.
Lien: http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... rieLien=id
Le coefficient d'ISS est modifié seulement pour les techniciens il passe de 10 à 12. Pas de modification pour les TP2 et TP1. (16 et 18)
Décret n° 2014-1404 du 26 novembre 2014 modifiant le décret n° 2003-799 du 25 août 2003 relatif à l'indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et aux fonctionnaires des corps techniques de l'équipement.
Lien: http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... rieLien=id
Le coefficient d'ISS est modifié seulement pour les techniciens il passe de 10 à 12. Pas de modification pour les TP2 et TP1. (16 et 18)