Technicien-Territorial - Concours, avancement et rémunération

BOUBOUNE a écrit :Lien Légifrance

BiP a écrit :Je viens de bénéficier de cette règle pour être promu de TTP1C à Ingé.alors qu'il n'y a eu, à ma connaissance, aucun recrutement d'ingénieur.

L'article que vous citez est incomplet. Il indique plus précisémment ceci :

la proportion de promotion interne par voie de liste d'aptitude et d'examen professionnel prévue par le statut particulier à 5 %

Cela signifie qu'il faut avoir réussi un concours ou un examen pour en bénéficier.

Bonjour,

Quelqu'un peut il m'expliciter cette loi? Ma collectivité dépend d'un CDG, il y a tous les ans autour de 3 nominations possibles sur le département au titre des quotas(je pense). Cette loi peut elle favoriser un plus grand nombre de nominations?