Technicien-Territorial - Concours, avancement et rémunération

Bonjour,

Je suis technicien principal et responsable du service informatique dans une collectivité de 150 personnes. Nous sommes 2 personnes titulaires du grade de technicien et nous venons d'avoir une mauvaise nouvelle : Il semblerait que le montant de l'enveloppe globale de la prime d'indemnité spécifique de service qui nous est versée soit dépassée. La DRH m'a donc informé que mon salaire sera revu à la baisse et qu'un remboursement de ce qui a été versé à tort pourrait être envisagé.
Je suis aussi contrarié par cette nouvelle qu'incompétent dans tout ce qui concerne la rémunération.
Si vous pouviez me donner votre avis et éventuellement quelques pistes pour d'éventuels recours ce serait sympa.

Bonjour,

Tout d'abord je te conseille de télécharger le guide des primes 2014 de la gazette pour comprendre comment sont calculées les primes et de quoi elles sont constituées:
http://www.foterritoriaux.org/sites/def ... s-2014.pdf

Ensuite je ne comprends pas bien cette notion de "montant d'enveloppe globale". Il existe bien un crédit global mais pour la PSR et fixé par la loi.
Je tends à supposer que ce "montant d'enveloppe globale" est fixé par délibération de ta collectivité et ne correspond pas au montant maximun de la prime d'ISS qui lui est fixé par décret. (530.79 €/mois brut avec coeff régional à 1 pour un technicien principal de 2 ème classe)
Comment cette enveloppe globale est définie par ta collectivité?

Merci pour cette réponse arcturus. J'avais déjà jeté un œil sur le guide des primes.
Pour le reste, je te retranscris les éléments du courrier, tu pourras peut-être me donner ton avis :

"Vous bénéficiez actuellement d’un régime indemnitaire qui comprend notamment l’Indemnité Spécifique de Service.
Cependant cette indemnité, liée au service rendu, nécessite une délibération qui doit se référer aux textes de l’état et doit respecter une enveloppe globale (crédit global).
Elle retient également des éléments tels que : le taux de base, le coefficient par grade, le coefficient géographique, le taux moyen annuel et le coefficient de modulation individuelle.
Le calcul du crédit global est défini ainsi qu’il suit :
 Taux moyen x nombre d’agents bénéficiaires par grade
Le calcul du taux moyen annuel pour chaque grade est égal à :
 Taux de base x coefficient du département
En ce qui concerne le montant individuel qui vous est alloué, il est calculé ainsi qu’il suit :
 Coefficient de grade x par un coefficient de modulation individuel fixé pour chaque grade
Ce coefficient vous est attribué au taux maximum, soit 110 %. Or, il s’avère que la somme des attributions individuelles de l’organisme pour les techniciens principaux 1ère classe qui doit s’inscrire dans ce crédit global est dépassée de plus de xx €.
Il convient donc, afin de respecter les textes réglementaires de définir des règles qui me permettent de respecter les crédits globaux, propres à chaque prime du régime indemnitaire"

Je viens de me faire expliquer le problème :

J'étais au départ le seul technicien de ma collectivité. L'ISS m'a donc été accordée avec un coefficient de 110% (ce qui est apparemment possible lorsque l'on est seul dans ce grade). Une nouvelle personne a été nommée au grade de technicien et s'est vu accorder cette même prime toujours avec un coefficient de 110% (ce qui apparemment n'est plus possible si plusieurs personnes dans le même grade). DU coup, nous dépassons à nous 2 de 20%.

J'espère être clair, j'avoue que pour moi ça ne l'est pas vraiment. Merci en tout cas à toutes les personnes qui pourraient m'apporter leur point de vue.

De mémoire le moyenne des taux individuels ne peut pas dépasser 100% (pour plus de 2 agents bien sur)
Si on t’attribue 110% ton collègue ne peut avoir que 90% maximum, ou 100% tous les 2.

Ton coef sera donc de 100% à l'avenir, c'est ça?

Tu es déjà super bien lotis je pense....mais je comprends que tu n'apprécies pas de devoir rendre de l'argent et baisser en prime..on veut toujours plus

Oui pakito c'est tout à fait ça. Dans mon cas, Il aurait donc fallut que mon salaire baisse lors de la nomination de mon collègue (ISS de 110% à 100%). C'est stupide non ? d'autant qu'il n'occupe absolument pas les mêmes fonctions que moi.
Effectivement je pense que notre régime indemnitaire est plutôt sympa. Ce qui me révolte c'est que quelque soit mon niveau d'implication je vais voir mon salaire baisser arbitrairement. Ce n'est pas très motivant.

Johnny Storm, merci pour ta question car j'aurais appris quelque chose aujourd'hui concernant l'ISS.
L'attribution de l'indemnité spécifique de service au taux maximum à un agent (soit le taux moyen par le coefficient maximum) nécessite une diminution corrélative à l'encontre des autres agents du même grade afin de respecter les limites financières du crédit global.
Je connaissais ce système pour la PSR mais je ne savais pas qu'il s'appliquait également à l'ISS.

Nombreux sont sur ce forum à se demander pourquoi leur taux individuel baisse lorsque l'on passe de TP2 à TP1 par exemple (parfois on peut avoir un taux maxi de 110% qui passe à 85%). La réponse est que la collectivité ne peut pas faire autrement car sinon elle explose le crédit global. (dans le cas ou les autres TP1 auraient des taux individuels déjà très élevés).

Par contre tu étais déjà en poste avec un taux de 110% avant le recrutement de ce nouvel agent.
Si ta collectivité se trompe en proposant une rémunération erroné au futur agent, c'est de sa responsabilité.
Je ne vois pas pourquoi tu pâtirait des erreurs de ta collectivité. Tu es pénalisé n'ayant fait aucune faute.
C'est à cette dernière de proposer au nouvel agent un taux de 90%.
Après je suis d'accord que cela ne va pas contribuer à mettre une bonne ambiance dans le service.

C'est vrai que certains, en changeant de grade, se voit infliger une baisse de leur coef individuel mais je pense qu'il s'agit d'une volonté de la collectivité de garder le même montant de prime...et comme changeant de grade le montant de base augmente, les CT baissent le % individuel afin d'obtenir la même somme...

La baisse de ce taux est donc plus souvent une volonté de la collectivité qu'une obligation je pense...

Ces primes sont soumises à des contraintes pas toujours très compréhensibles. J'ai cru comprendre que l'ISS et la PSR seraient à terme remplacées par l'IPF (Indemnité de Performance et de Fonction).