Posez vos questions techniques concernant les bâtiments, l'eau, l'assainissement, les espaces verts, la voirie, l'informatique, l'énergie, etc... ou posez vos questions administratives relatives aux documents de consultation des entreprises (CCAG, CCTP, DQE..), à l'urbanisme, au code des marchés, aux finances, etc...
Un grand sujet d'actualité : l'accessibilité pour les personnes en situation de handicap !
Dans ma collectivité nous sommes très en retard à ce sujet ... nous allons seulement lancer d'ici qq semaines un groupement de commandes pour : terminer nos diagnostics ERP, réaliser notre schéma directeur d'accessibilté (SDA AD'AP) et réaliser notre PAVE , tout ça dans une même consultation pour répondre à un élément clef --> la chaîne du déplacement.
Je souhaitais savoir comment vous avez fait dans vos collectivité respectives, diagnostics ERP SDA et PAVE de façon séparée ou ensemble ? façon de procéder etc...
Bonjour,
Ancien agent de la DDT, je travaillais sur l'accessibilité ...
Le PAVE, les diags ERP et le SDA sont trois obligations distinctes, même si elles sont liées...
Aujourd'hui, pour ton cas, je pense que la priorité c'est les ERP car, tu dois le savoir, il y a obligation de signer la convention ADAP avant le 27/09/2015...
Du coup, il faut dans la mesure du possible, recenser les ERP, faire les diagnostics, conventionner ADAP et dans les prochaines années faire les travaux de mise en accessibilité..le tout sous controle des services de l'Etat..
Pour rappel, les diagnostics peuvent être faits en externe (par une BE ou archi) ou alors en interne (un agent de collectivité, formé et sensibiliser sur le domaine)...crois moi les prochains mois vont être courts!!!
Concernant le PAVE,(obligatoire pour le 21/12/2009), tu peux le faire en même temps ou après...comme tu veux (toujours pareil en interne ou en externe)...
Idem pour le SDA...
N'hésites pas à contacter ta DDT locale, il y a des chargés de missions "accessibilité" qui peuvent te renseigner...
Bon courage
Je suis très au fait de toutes tes informations et en relation avec la DDT de mon département.
Effectivement je ne trouve aucune autre collectivité qui a groupé ces trois commandes ....
Ma collectivité ne reviendra plus en arrière à ce sujet même si notre responsable marché publics alerte depuis un moment ! C'est un vrai casse tête chinois de tout lancer en même temps et surtout le choix de la forme du marché ! J'aurais aussi préféré faire la partie ERP à part .... et je suis certaine auujourd'hui, vu la date butoir du 27 Septembre, que nous ne pourrons pas rendre notre Ad'Ap à cette date.
Pfff ça me décourge d'autant plus que nous sommes trois services à bosser dessus, que deux bossent bien ensembles mais le troisième "traîne la patte" et ça bloque tout ....
Saches aussi que dans le pire des cas, tu peux déposer un ADAP sans avoir fait le diagnostic...
C'est plus délicat car il faut quand même réfléchir / indications à remplir dans l'ADAP (cout, dérogation, etc..) et prévoir par exemple année 1 diagnostic (1000 €) année 2 mise au norme accès principal (X €) et année 3 WC (X€)...
Le diagnostic peut faire partie de la période ADAP, faut juste bien argumenter.
Pour le PAVE, êtes-vous une commune de plus de 1000 habitants ? (on ne sait jamais puisque qu'il est question de ne le rendre obligatoire qu'à partir de ce seuil contre actuellement 500 habitants ).
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