Les marchés publics mise à jour
Posté : ven. 10 avr. 2015 19:11
Quelle mise à jour apporteriez vous à ces éléments?
Ceci à été rédigé en 2010:
Il y a 3 types de marchés
travaux
Fournitures
services
Puis 2 types de procédures
MAPA procédure adaptée > à 4000 € et jusqu'à 193 000 € pour les services et fournitures et jusqu'à 4 845 000 pour les travaux
Appels d'offres > à 193000€ pour les fournitures et services et > à 4 845 000 pour les travaux
Puis nous trouvons des seuils pour la publicité
De o à 4 000 € pas de publicité Marchés de gré à gré
0 à 90 000 € publicité adaptée
90 000 € au seuil des MAPA publicité formalisée BOAMP (bo des annonces des marchés publics) ou JAL (journal habilités à recevoir des annonces légales)+presse spécialisées si nécessaires
Au dessus des seuils des MAPA publicités obligatoires BOAMP européens+national+JOUE( journal officiel union européen) + pub complémentaire
Merci
Ceci à été rédigé en 2010:
Il y a 3 types de marchés
travaux
Fournitures
services
Puis 2 types de procédures
MAPA procédure adaptée > à 4000 € et jusqu'à 193 000 € pour les services et fournitures et jusqu'à 4 845 000 pour les travaux
Appels d'offres > à 193000€ pour les fournitures et services et > à 4 845 000 pour les travaux
Puis nous trouvons des seuils pour la publicité
De o à 4 000 € pas de publicité Marchés de gré à gré
0 à 90 000 € publicité adaptée
90 000 € au seuil des MAPA publicité formalisée BOAMP (bo des annonces des marchés publics) ou JAL (journal habilités à recevoir des annonces légales)+presse spécialisées si nécessaires
Au dessus des seuils des MAPA publicités obligatoires BOAMP européens+national+JOUE( journal officiel union européen) + pub complémentaire
Merci