Bonjour à tous,
Dans le cadre du service urbanisme, je dois effectué un contrôle après travaux d'un établissement recevant du public, en vue d'un PV de récolement obligatoire (article R432-7 du CU).
Auriez vous un modèle ou une grille de contrôle pour ce genre de mission?
je me suis renseigné à la DDT mais ils n'ont que des vieux modèles avec des dénominations qui ne sont plus d'actualités (SHOB, SHON, etc....)
Merci d'avance.
Récolement obligatoire des ERP
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