Récolement obligatoire des ERP

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lolocampes
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Récolement obligatoire des ERP

Message par lolocampes »

Bonjour à tous,
Dans le cadre du service urbanisme, je dois effectué un contrôle après travaux d'un établissement recevant du public, en vue d'un PV de récolement obligatoire (article R432-7 du CU).

Auriez vous un modèle ou une grille de contrôle pour ce genre de mission?

je me suis renseigné à la DDT mais ils n'ont que des vieux modèles avec des dénominations qui ne sont plus d'actualités (SHOB, SHON, etc....)

Merci d'avance.
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