Récolement obligatoire des ERP
Posté : lun. 19 oct. 2015 16:22
Bonjour à tous,
Dans le cadre du service urbanisme, je dois effectué un contrôle après travaux d'un établissement recevant du public, en vue d'un PV de récolement obligatoire (article R432-7 du CU).
Auriez vous un modèle ou une grille de contrôle pour ce genre de mission?
je me suis renseigné à la DDT mais ils n'ont que des vieux modèles avec des dénominations qui ne sont plus d'actualités (SHOB, SHON, etc....)
Merci d'avance.
Dans le cadre du service urbanisme, je dois effectué un contrôle après travaux d'un établissement recevant du public, en vue d'un PV de récolement obligatoire (article R432-7 du CU).
Auriez vous un modèle ou une grille de contrôle pour ce genre de mission?
je me suis renseigné à la DDT mais ils n'ont que des vieux modèles avec des dénominations qui ne sont plus d'actualités (SHOB, SHON, etc....)
Merci d'avance.