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Avancement promotion interne

Posté : mar. 7 févr. 2017 21:44
par tp2dam
Merci beaucoup globule

Avancement promotion interne

Posté : mer. 20 déc. 2017 11:03
par teceocbx
BONJOUR
concernant la situation de "perte" de votre examen pro, avez vous avancé sur le sujet.
Je suis dans la même situation et je recherche des solutions afin de faire valoir la chose.
J'ai tenté durant mon année de stage (puisque agent de maitrise en détachement) de me faire inscrire sur la liste d'aptitude. En vain, trop gourmand pour ma collectivité que de demander à être nommé TP2 alors que je suis tech depuis 1 an.
Bref, comme beaucoup je suis nommé tech mais perds donc mon examen.
Je recherche une jurisprudence, ou a en créer une, afin de trouver une issue
dans l'attente de vous lire
cdt,

Avancement promotion interne

Posté : mer. 20 déc. 2017 11:26
par JYG
Bonjour,
Ma collectivité a été plus sympa que la tienne et a accepté que je "casse" mon arrêté de technicien pour revenir 1 jour AM pour ensuite me nommer TTP2C.
Je n'ai pas d'info sur une jurisprudence, désolé...

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Posté : mer. 20 déc. 2017 15:39
par tinou
Pas certain

L’exigence de l’examen professionnel
Sauf dispositions contraires du statut particulier, les candidats peuvent subir les épreuves au plus tôt un an avant la date à laquelle ils doivent remplir les autres conditions d’inscription au
tableau d’avancement.
Dans le silence des textes en vigueur sur la durée de validité de l’examen professionnel, il convient de déduire que ce dernier reste toujours valable et qu’il n’y a pas de délai pour inscrire le
fonctionnaire non promu l’année précédente sur un projet de tableau d’avancement.


https://www.senat.fr/questions/base/199 ... 22878.html

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Posté : mer. 27 déc. 2017 14:41
par chris1976
Bonjour, j'aurai une question au sujet de l'examen professionnel par avancement de grade de TP2,

Au 15 janvier prochain j'aurai un an d'ancienneté dans le grade à l'échelon 6. Est ce que je pourrai m'inscrire au

prochain examen TP2 (date d'inscription octobre 2018) qui aura lieu en avril 2019?

Et donc 2 ans et 3 mois d'ancienneté a la date de l'épreuve mais pas encore 2 ans à la date d'inscription..

Par avance merci

Avancement promotion interne

Posté : ven. 29 déc. 2017 13:44
par missflo
Bonjour chris1976,

Les conditions pour se presenter à l'examen sont :
- de TT à TTP2C : avoir atteint le 4eme echelon de TT et 3 ans de service effectifs en catégorie B .

Vu que tu es echelon 6 , si tu as tes 3 ans en B c'est bon.

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Posté : lun. 1 janv. 2018 15:26
par chris1976
Merci bcp pour ta réponse Missflo

En fait il est stipuler dans un décret que l'on peut se présenter un an avant et ma question porte vraiment sur le fait qu'a la date de l'inscription je n'aurai pas encore deux ans.... mais qu'a la date de l'épreuve j'aurai un peu plus de deux ans...et donc est ce que je rempli bien les critères pour pouvoir m'inscrire?

"Les candidats peuvent subir les épreuves d’un examen professionnel prévu aux articles 39 et 79 de la loi du 26 janvier 1984, au plus tôt un an avant la date à laquelle ils doivent remplir les conditions d’inscription au tableau d’avancement ou sur la liste d’aptitude au grade ou au cadre d’emplois d’accueil fixées par le statut particulier (article 16 du décret n°2013-593 du 5 juillet 2013)."
ATTENTION :
En application des dispositions de l’article 15 du décret n°2016-594 du 12 mai 2016 :
I. « peuvent être inscrits aux tableaux d’avancement de grade des cadres d’emplois régis par le décret n°210-329 du 22 mars 2010, établis au titre de l’année 2017, les fonctionnaires qui auraient réunis, au plus tard au 31 décembre 2017, les conditions prévues à l’article 25 du décret du 22 mars 2010 susmentionné, dans sa rédaction antérieure au 1er janvier 2017 ».
II. « peuvent être inscrits aux tableaux d’avancement de grade des cadres d’emplois régis par le décret n°2010-329 du 22 mars 2010, établis au titre de l’année 2018, les fonctionnaires qui auraient réunis, au plus tard au 31 décembre 2018, les conditions prévues à l’article 25 du décret du 22 mars 2010 susmentionné, dans sa rédaction antérieur au 1er janvier 2017 ».

ps: Bonne année 2018

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Posté : lun. 1 janv. 2018 19:24
par missflo
Bonne année egalement à toi

D'ou viennent ces 2 ans?

J'ai ecrit qu'il fallait etre echelon 4 de TT et avoir 3 ans en B pour se presenter à l'examen de TTP2C . Il n'y a aucun condition de 2 ans dans l'échelon .

Donc si tu as 3 ans en B quelque soit ton ancienneté dans ton echelon c est bon.
Ou alors j'ai loupe quelque chose dans ta presentation

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Posté : lun. 1 janv. 2018 20:49
par chris1976
je n'ai pas 3 ans d'ancienneté, mais le décret ci joint dans mon mess permet de le passer avec deux ans d'ancienneté dans le B.

J'aurai voulu savoir si les deux ans sont à la date d'inscription ou bien a la date de l'épreuve du concours?

Dans mon cas précis a la date de l'épreuve du concours en avril 2019 j'aurais les deux ans mais pas à la date d'inscription en octobre 2018.

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Posté : mar. 2 janv. 2018 07:16
par missflo
Ce n est ni l une ni l autre qui compte c est la situation au 1er janv de l examen .

Donc il faut que tu remplisses les conditions au 1 er janv 2019.

Soit avec 2 ans d ancienneté en B au 15 janvier 2019 , tu ne pourras pas te presenter meme par anticipation.
Mais comment peux tu etre echelon 6 sans avoir 3 ans d ancienneté , tu as ete reclassée depuis un grade de C?