Tribunal Administratif

Posez vos questions techniques concernant les bâtiments, l'eau, l'assainissement, les espaces verts, la voirie, l'informatique, l'énergie, etc... ou posez vos questions administratives relatives aux documents de consultation des entreprises (CCAG, CCTP, DQE..), à l'urbanisme, au code des marchés, aux finances, etc...
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Charpente
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Tribunal Administratif

Message par Charpente »

Bonjour,

Petite question !

Dans le cas d'une affaire portée devant le Tribunal Administratif, comment savoir si un agent a la possibilité d'avoir une aide juridictionnelle ?

Si quelqu'un a une petite idée ;)

Merci d'avance
tinou
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Re: Tribunal Administratif

Message par tinou »

Bjr,il y a un moment j'ai eu affaire avec le Ta , juste une aide d'un syndicat et des photocopies à faire. Coup de bol j'ai eu gain de cause.
Tinou
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Bidouille
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Re: Tribunal Administratif

Message par Bidouille »

L'aide juridictionnelle est obtenable sous condition de ressources pour toutes les actions en justice quelque soit le tribunal concerné.
Enfin un forum francophone pour OpenOffice
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