Mutualisation entre communes et EPCI

[teck]

Bonjour,

La mutualisation étant un sujet d'actualité, est ce que l'un d'entre vous peut me dire s'il est possible de faire intervenir des services techniques d'une commune pour le compte d'un EPCI sur le territoire d'une autre commune membre de l'EPCI ?

Merci de votre aide.

[YF69]

Par le biais d'une convention qui en règle les principes et limites, ça me semble possible sans difficulté sur le principe, mais il faut également voir en fonction du cas précis.
Selon le sujet on peut considérer qu'une telle convention peut peut être soumise au code des marchés publics, et selon le volume peut être qu'un détachement peut être une solution plus opérationnelle (et respectueuse des droits de l'agent)

[Vertacou]

s'il est possible de faire intervenir des services techniques d'une commune pour le compte d'un EPCI sur le territoire d'une autre commune membre de l'EPCI ?

Sans aucun problème depuis la loi MAPTAM et plus récemment avec la loi NOTRE avec la mise en place d'un service commun. Dans mon EPCI au 1 janvier on ouvre le bal avec la compétence informatique . 6 communes ont déjà adhéré.

Si tu veux plus d'infos n'hésite pas à faire une recherche sur Internet. Il y a pas mal d'articles sur le sujet.
Voici quelques liens qui peuvent t'intéresser :

http://www.adcf.org/administration-et-r ... -2075.html
http://www.loire-atlantique.gouv.fr/con ... nterco.pdf
http://www.ted.fr/sites/www.ted.fr/file ... se%20-.pdf
http://www.reforme-territoriale.fr/2011 ... s-communs/

[Bidouille]

Une MADS est plus souple pour les deux collectivités.

[tinou]

Quid des agents qui vont devoir faire plus , sans plus et les données xxx?.

Tinou

[DELMACHE]

Je vais en formation sur le sujet au mois de juin, j'espère pouvoir vous apporter des précisions en la matière à l'issue

[Marie92]

Bonsoir,

Deux solutions pour moi:
- MAD pour x% de son temps d'un agent communal pour la comcom, avec convention signée par les deux entités
- création d'un service commun entre un ou des communes , EPCI,et la comcom, avec convention bien sûr, les agents communaux sont automatiquement mutés à la comcom. Il n'a y a pas besoin que la compétence mise en commun soit du domaine de la comcom (à vérifier)

Tout cela est en plein chambardement avec la fusion des interco ... ! les agents comcom MAD dans les communes demandant de réintégrer les comcom, et inversement les agents comcom n'intervenant que sur une commune demandant à reverser dans cette commune pour ne pas partir à la nouvelle agglo par exemple.

DELMACHE, tu fera un retour de ce que tu as appris ? cela sera surement interessant !

[DELMACHE]

Bonjour,
Je ne vais pas redéballer toute la formation, juste reprendre les niveaux de mutualisation qui résument toutes les possibilités (dans certains cas, nous faisions déjà de la mutualisation sans le savoir ).

niveau 1 : aucun impact sur le lien hiérarchique
- groupement de commande / centrale d'achat
- prestations de service
- mise à disposition individuelle
- partage de matériel
- ententes

niveau 2 : partage de l'autorité fonctionnelle
- services communs (possible depuis la loi NOTRe avec transfert d'agents ou mise à dispo individuelle)
- mise à disposition de services transférés

niveau 3 : changement d'employeur et d'autorité hiérarchique pour l'agent
- transfert de compétence