ISS et coefficient de grade
Posté : mar. 12 janv. 2016 16:57
Bonjour
A l'occasion de la signature de mon arrêté de nomination de TP1, j'ai constaté que mon ISS était calculée de la manière suivante : montant de base x coeff personnel 80% x coeff de grade 16.
Passe encore pour le coeff personnel au ras des pâquerettes, l'heure étant aux économies, mais j'ai cru à une erreur sur le coeff de grade qui est normalement de 18 pour un TP1 (ce qui représente quand même presque 50 € par mois).
Renseignements pris, il m'a été répondu que "la collectivité n'ayant pas délibéré", les coeff de grade s'appliquent au taux antérieur à 2012. Est-ce de la négligence ou la collectivité est-elle dans son droit ?
Merci de vos éclairages
A l'occasion de la signature de mon arrêté de nomination de TP1, j'ai constaté que mon ISS était calculée de la manière suivante : montant de base x coeff personnel 80% x coeff de grade 16.
Passe encore pour le coeff personnel au ras des pâquerettes, l'heure étant aux économies, mais j'ai cru à une erreur sur le coeff de grade qui est normalement de 18 pour un TP1 (ce qui représente quand même presque 50 € par mois).
Renseignements pris, il m'a été répondu que "la collectivité n'ayant pas délibéré", les coeff de grade s'appliquent au taux antérieur à 2012. Est-ce de la négligence ou la collectivité est-elle dans son droit ?
Merci de vos éclairages
