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Bonjour,

Je bénéficie de la PSR depuis 2012 et l'ISS depuis 2013.
La délibération précisait que les primes feraient l’objet d’un ajustement automatique lorsque les taux et les coefficients seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire.

Dans les arrêtés individuels d'attribution des primes, il est indiqué que je bénéficie d'une prime d'un montant de xx euros correspondant au 1/12ème du taux annuel de base affecté d'un coefficient de 1.25 (PSR) et 0.9 (ISS).

Or depuis 2012 et 2013 les taux annuels de base de la PSR sont passés de 1289 € à 1330 euros (TP2), et de 3 866,72 à 6 369,40 euros pour l'ISS (ce qui me parait énorme, il y aurait pas une erreur ?).

Les montants de mes primes n'ont pas bougé depuis leur mise en place.
Est-ce que la collectivité aurait du réajuster à la hausse en fonction de l'augmentation comme c'est indiqué dans la délib ?
Ou aurait-elle du/pu refaire les arrêtés pour diminuer les coefficients de modulation pour que le montant ne bouge pas : est-ce qu'elle a le droit de le faire ?

Parce que du coup les montants indiqués dans l'arrêté ne correspondent plus aux coefficients...

Merci d'avance

Bonjour,

Le grand débat sur les primes...
Pour le mode de calcul regarde dans le guide des primes de la gazette, tu auras tout le détail.

Ta Collectivités aurait dû effectivement mettre à jour le montant des primes en fonction des évolutions puisque la délibération le dit, mais ils peuvent aussi refaire une nouvelle délibération pour recaler le montant de ta prime et ainsi ne pas l'augmenter...
En gros ils font ce qu'ils veulent.

Pour les montants :
=> Oui, la PSR est passée de 1 289 € à 1 330 € / an pour un TP2ème classe,
=> Non, pour l'ISS, l'augmentation n'a pas été aussi significative que ce que tu penses. Il n'y en a peut-être même pas eu depuis 2012. Au mieux, le coefficient de base a augmenté de quelques euros, il est de 361,90 € actuellement, mais c'est tout. Par contre, le montant total maximum de l'ISS est bien de 6 369,44 € /an pour un TP2C, montant qu'il faut encore multiplier par le coefficient de département.

Bonjour,

Merci pour la réponse. Pour le mode de calcul je sais comment faire, notre centre de gestion nous a tout fourni.
Je ne comprends pas pourquoi les montants de l'ISS sont faux dans ma délib, effectivement en retrouvant le guide des primes de la gazette 2012, les montants n'auraient pas changé depuis 2011 à priori...

A t-on le droit pour l'ISS de mettre des montants de base inférieurs aux montants légaux ? C'est plutôt le coefficient de modulation que l'on peut modifier ?