Technicien-Territorial - Concours, avancement et rémunération

Nous souhaiterons déplacer une cabane de cantonnier afin d'améliorer la visibilité d'une voie communale. Cette cabane dans le domaine public routier départemental doit donc être démolie puis reconstruite.
Aussi, est-il nécessaire d'instruire un permis de démolir pour cette cabane dans le domaine public routier ?

Bonjour à toi,



Merci.....

lgnico a écrit :Nous souhaiterons déplacer une cabane de cantonnier afin d'améliorer la visibilité d'une voie communale. Cette cabane dans le domaine public routier départemental doit donc être démolie puis reconstruite.
Aussi, est-il nécessaire d'instruire un permis de démolir pour cette cabane dans le domaine public routier ?

bonne question ... ouvrir la parapluie (pour moi) si jamais dans le futur il y a un accident et que la cabane n'a pas de légalité , je me pose la question + dict si besoin .
tinou

Bon, la problématique n'est pas la démolition mais plutôt savoir si une instruction est obligatoire vu que c'est le patrimoine routier que l'on veut démolir qui plus est, est dans le domaine public routier départemental.

Il paraitrait qu'une cabane de cantonnier n'est pas soumise aux permis de démolir !