Bonjour à tous,
des élus me demande de prêter un échafaudage à une ets extérieur pour réaliser des travaux. Or il me semble que l'on ne peut pas prêter nos matériels (échelles ou échafaudage ) à une entreprise. Pourriez vous me le confirmer voir me donner l'article de loi qui relate ces propos.
Merci
prêt outillage
- jdroo69
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prêt outillage
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Re: prêt outillage
Bonjour jdroo69 ,
Un fichier joint concernant l'éventuel prêt de matériel il semble que ce soit très encadré et dans des concditions spécifiques.
A mon sens il faut que la collectivité est délibérée sur le prêt, les conditions financières éventuelles, assurances dépôt de garanti etc.. Ensuite il faut une convention
Mais a minima un règlement
Voici un lien d'une commune très bien fait
http://saint-gilles.fr/pret-de-materiel
Un fichier joint concernant l'éventuel prêt de matériel il semble que ce soit très encadré et dans des concditions spécifiques.
A mon sens il faut que la collectivité est délibérée sur le prêt, les conditions financières éventuelles, assurances dépôt de garanti etc.. Ensuite il faut une convention
Mais a minima un règlement
Voici un lien d'une commune très bien fait
http://saint-gilles.fr/pret-de-materiel