Technicien-Territorial - Concours, avancement et rémunération

Bonjour à tous,

des élus me demande de prêter un échafaudage à une ets extérieur pour réaliser des travaux. Or il me semble que l'on ne peut pas prêter nos matériels (échelles ou échafaudage ) à une entreprise. Pourriez vous me le confirmer voir me donner l'article de loi qui relate ces propos.
Merci

Bonjour jdroo69 ,

Un fichier joint concernant l'éventuel prêt de matériel il semble que ce soit très encadré et dans des concditions spécifiques.
A mon sens il faut que la collectivité est délibérée sur le prêt, les conditions financières éventuelles, assurances dépôt de garanti etc.. Ensuite il faut une convention

Mais a minima un règlement

Voici un lien d'une commune très bien fait

http://saint-gilles.fr/pret-de-materiel

Merci Orane83, je vais creuser tout ça.