Technicien-Territorial - Concours, avancement et rémunération

Protection Juridique
Il s’agit de la garantie défense et de la garantie recours, et donc de la prise en charge des honoraires d’avocats, le règlement des frais de procédure (les dépens) et le paiement des frais annexes (experts amiables, constats d’huissiers,…)

- Le plafond de garantie ou le seuil d’intervention pour chaque assuré est fixé à 15244,90 €
- L’assuré assisté de son avocat assure la direction du procès en concertation avec la SMACL.
- La protection juridique intervient en demande comme en défense suite à la mise en cause de l’adhérent lors de ces activités professionnelles, mais elle intervient aussi devant les juridictions financières et disciplinaires.
- En effet, la SMACL s’engage à obtenir la réparation des dommages que l’adhérent subit personnellement et individuellement dans le cadre de ses fonctions.
- La SMACL aidera l’adhérent à exercer le recours contre son employeur, les organes associés ainsi que les tiers.

Responsabilité Personnelle et Professionnelle
Dans la limite des montants garantis sans application de franchise, la SMACL prend en charge les conséquences financières d’un sinistre (6 097 960,68 € tous dommages confondus).

Il s’agit de la couverture des dommages corporels, matériels et immatériels réclamés par des tiers qui ont subit le sinistre, et donc de garantir notre responsabilité personnelle dans le cadre exclusif de nos activités professionnelles.