Permission de voirie
Posté : mer. 14 sept. 2016 10:57
Bonjour,
Je suis à la recherche d'un modèle de permission de voirie pour ma commune. A ce jour il n'y a rien et j'ai des exemples mais du CG ou autre. Je suis dans une commune de 4000 habitants. Si vous êtes dans le même cas je suis preneur.
Merci et bonne journée.
Je suis à la recherche d'un modèle de permission de voirie pour ma commune. A ce jour il n'y a rien et j'ai des exemples mais du CG ou autre. Je suis dans une commune de 4000 habitants. Si vous êtes dans le même cas je suis preneur.
Merci et bonne journée.