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Bonjour, dans notre collectivité nous bénéficions de congé d'ancienneté. Jusqu'à 5 au bout de 20 ans, un jours "gratuit" tous les 5 ans.
Forcement une délib a été prise, mais reste inaccessible malgré mes multiples demandes auprès du RH et du DGS. Selon des bruits de couloirs, ces jours n'auraient plus lieu d'être puisqu'ils diminueraient d'autant notre temps de travail annuel de 1607 heures.
Auriez vous des infos officielles à ce sujet, je n'ai trouvé que des articles de presse ordonnant aux Maires de retirer ces jours qui seraient contraires aux 1607 heurs.

Merci pour vos réponses.

Lors du passage à 1600 heures (les 7 heures de plus découlant de la "suppression" du jour férié de la Pentecôte), en 2001 me semble-t-il, les collectivités ont pu choisir de conserver des dispositions d'avant (jours du maire, congés d'ancienneté, etc.)
Souvent il s'agit de trucs anciens, pas toujours bien calés, sur des délibs d'un autre temps (si elles existent, souvent ça a été réglé par des accords dont l'histoire s'est perdue il y a 5 DGS). Bref, les mairies sont rarement enthousiastes à sortir ça des placards, préférant souvent rester sur un statu quo un peu flou...

Hum hum, c'est bien ce que je pense. Le hic c'est que ce statu quo vient d'être rompu pour quelque uns de mes agents. Les raisons invoquées n'ont jamais été appliquée avant et le sont tout à coup sans prévention ou information. Ce manque de traitement égalitaire entre mes agents me gêne au plus haut point et c'est ce que j'aimerais bien démêler.

Si d'autres ont des infos sur ces jours d'ancienneté, n'hésitez surtout pas je suis preneur de toutes ces infos.

Problème en partie réglé, j'ai donc LA délib. Elle date de 2002 et inscrit noir sur blanc ces jours d'ancienneté. Ils peuvent même être retiré sous certaines conditions, le tout avec accord du CTP.