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Reclassement promotion interne ingénieur

Posté : jeu. 9 févr. 2017 10:53
par ing
Bonjour,

Je suis actuellement TP1C IB 508 IM 437 depuis le 10/03/2015.
En cas de promotion interne au 1er mars 2017, à quel indice vais-je être reclassé? Le décret 2006-1695 semble instauré un reclassement à l'IB correspondant à l'IB de Technicien + 60.
Est-ce bien ça?
Avec quelle ancienneté?
Quid des nouveaux décret en cours de parution dans le cadre du PPCR qui semble indiquer à l'article 4 que les tech 4ème échelon sont reclassés Ingé au 4ème échelon?
Donc plus de prise en compte du décret de 2006 et de +60?
Pourtant le projet de décret ne modifie pas l'alinéa 1 de l'art 18 du décret 2016-201 qui dit "Les ingénieurs stagiaires nommés dans le présent cadre d'emplois sont classés, lors de leur nomination, au 1er échelon du grade d'ingénieur, sous réserve des dispositions du chapitre premier du décret du 22 décembre 2006 susvisé" et l'art 5 du premier chapitre de ce décret de 2006 prévoit les +60 d'IB....

Cordialement

Reclassement promotion interne ingénieur

Posté : lun. 13 févr. 2017 11:40
par ing
Bonjour,

Personne ne sait :-( ?
Y-aurait-il des Technicien ayant étaient promus récemment qui pourraient indiquer dans quelles conditions ils ont été nommés dans la grille de Ingénieurs (échelon et ancienneté)?

A défaut savez-vous auprès de qui je peux obtenir ce genre de renseignements?

Cordialement,

Reclassement promotion interne ingénieur

Posté : lun. 13 mars 2017 09:00
par ing
Bonjour,

Pour information les décrets attendus ont été publiés au JO :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... rieLien=id
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... rieLien=id

A noter que les dispositions prévoyant le reclassement des techniciens territoriaux dans le cors des Ingénieur territoriaux s'appliquent à compter du 1er janvier 2017. Donc plus de reclassement à IB le plus proche de l'IB technicien + 60 points. Cf article 4 du décret n° 2017-310.

Il faut aussi noter la fin des durées mini et maxi cf article 6 du même décret. Le décret 2017-311 permet d'appréhender les évolution d'indices pour le déroulement de carrière et en fonction de l’accord PPCR. Sous réserve de modifications à intervenir d'ici là....

Cordialement,

Reclassement promotion interne ingénieur

Posté : lun. 13 mars 2017 09:01
par ing
Bonjour,

Pour information les décrets attendus ont été publiés au JO :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... rieLien=id
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... rieLien=id

A noter que les dispositions prévoyant le reclassement des techniciens territoriaux dans le cors des Ingénieur territoriaux s'appliquent à compter du 1er janvier 2017. Donc plus de reclassement à IB le plus proche de l'IB technicien + 60 points. Cf article 4 du décret n° 2017-310.

Il faut aussi noter la fin des durées mini et maxi cf article 6 du même décret. Le décret 2017-311 permet d'appréhender les évolution d'indices pour le déroulement de carrière et en fonction de l’accord PPCR. Sous réserve de modifications à intervenir d'ici là....

Cordialement,

Reclassement promotion interne ingénieur

Posté : jeu. 16 mars 2017 11:17
par nico57
Il n' y a plus les 60 points d'IB mais le tableau d'avancement à été modifié. (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... ieLien=cid)