Indemnité compensatrice de la hausse de la CSG
Posté : ven. 5 janv. 2018 14:53
un autre décret qui concerne notre porte feuille,
nous nous demandions si nous n'allions pas être les dindons de la farce car chez nous pas de baisse prévue.
Mais visiblement le gouvernement a fait passer un décret le 30 décembre afin que la hausse de la csg n'ait pas d'incidence sur notre traitement .
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decr ... 9/jo/texte
Je n'ai pas bien compris le calcul donc je vais surveiller ma fiche de paye de janvier
Source cdg 56
"Les agents publics (fonctionnaires, fonctionnaires stagiaires et contractuels) soumis à l’IRCANTEC ou à la CNRACL et en fonctions avant le 1er janvier 2018 bénéficient d’une indemnité compensatrice de la hausse de la CSG dont le calcul est le suivant :
1-Rémunération brute annuelle 2017 X 1,6702 % = A
2-Application de 3 cotisations sur la rémunération brute annuelle 2017 selon le statut de l’agent (contribution exceptionnelle de solidarité + cotisation salariale d’assurance maladie + cotisation salariale d’assurance chômage) = B
3- A – B = C
4. (C X 1,1053) : 12 = Indemnité compensatrice mensuelle "
nous nous demandions si nous n'allions pas être les dindons de la farce car chez nous pas de baisse prévue.
Mais visiblement le gouvernement a fait passer un décret le 30 décembre afin que la hausse de la csg n'ait pas d'incidence sur notre traitement .
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decr ... 9/jo/texte
Je n'ai pas bien compris le calcul donc je vais surveiller ma fiche de paye de janvier

Source cdg 56
"Les agents publics (fonctionnaires, fonctionnaires stagiaires et contractuels) soumis à l’IRCANTEC ou à la CNRACL et en fonctions avant le 1er janvier 2018 bénéficient d’une indemnité compensatrice de la hausse de la CSG dont le calcul est le suivant :
1-Rémunération brute annuelle 2017 X 1,6702 % = A
2-Application de 3 cotisations sur la rémunération brute annuelle 2017 selon le statut de l’agent (contribution exceptionnelle de solidarité + cotisation salariale d’assurance maladie + cotisation salariale d’assurance chômage) = B
3- A – B = C
4. (C X 1,1053) : 12 = Indemnité compensatrice mensuelle "