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Marché Public 206 000 ou 210 000 euros
Posté : lun. 29 déc. 2008 08:35
par bozomt
Bonjour,
Je révise les Marchés Publics et je me rends compte que suivant les ouvrages on parle d'une limite financière pour la procédure adaptée de 210 000 euros HT ou 206 000 euros HT.
Savez-vous pourquoi cette différence de chiffre et lequel est bon ?
Merci
Re: Marché Public 206 000 ou 210 000 euros
Posté : lun. 29 déc. 2008 08:54
par Binano
Le seuil est actuellement de 206 000 €HT. Le code des marchés publics évolue régulièrement. Pour preuve :
ATTF a écrit :Marchés publics : Les seuils de passation des marchés publics encore modifiés...
Deux décrets sont en effet parus au JO, samedi 20 décembre 2008 :
- l’un pour appliquer le relèvement du seuil de dispense d’obligation de mise en concurrence et de publicité, qui passe de 4.000 euros à 20.000 euros;
- l’autre pour relever les seuils dits «communautaires» de passation de marchés pour les marchés de travaux sans notification à la Commission européenne, qui passent eux de 206.000 euros à 5,15 millions d’euros.
Cependant, le seuil de publicité à 90.000 euros, au-delà duquel les marchés publics doivent faire l'objet de mesures de publicité, n’est pas, lui, supprimé.
Ce texte prévoit aussi qu’il peut-être lui-même «modifié par décret».
Par ailleurs, le décret n°2008-1356 prévoit que le délai global de paiement d'un marché public, jusqu’ici fixé à 45 jours pour les collectivités territoriales et les établissements publics locaux, ne pourra excéder (mandatement compris):
- 40 jours à compter du 1er janvier 2009;
- 35 jours à compter du 1er janvier 2010;
- 30 à compter du 1er juillet 2010.
Décret n° 2008-1356 du 19 décembre 2008 - J.O. du 20 décembre 2008, relèvement de certains seuils du code des marchés publics
Décret n° 2008-1355 du 19 décembre 2008 - J.O. du 20 décembre 2008, plan de relance économique dans les marchés publics
Pour en savoir plus :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... rieLien=id
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... rieLien=id
Enfin bon, là je m'égare... ce qui t'intéresse c'est plutot ça :
Tableau synoptique des Marchés Publics
Re: Marché Public 206 000 ou 210 000 euros
Posté : lun. 29 déc. 2008 10:20
par sandrap
bonjour,
je révise aussi les marchés publics...ce tableau serait-il faux ? (MAJ en 2008)
http://xxxxxxxxxxxxxx
merci
Re: Marché Public 206 000 ou 210 000 euros
Posté : lun. 29 déc. 2008 10:47
par sandrap
re-bonjour,
je m'auto-répond
oui il n'est pas à jour...en tout cas pas depuis début décembre...
merci pour ces infos en tout cas j'imprime de ce pas ce magnifique tableau qui résume tout !
Re: Marché Public 206 000 ou 210 000 euros
Posté : lun. 29 déc. 2008 10:52
par Binano
Par contre, fais attention car si tu passes le concours dans les jours qui viennent ce n'est pas dit que ceux qui t'interrogerons connaissent déja ces nouveaux seuils. Donc il faudra préciser qu'il s'agit des nouveaux seuils de décembre 2008. Surtout celui des 4000€ qui vient de passer à 20000€.
Re: Marché Public 206 000 ou 210 000 euros
Posté : lun. 29 déc. 2008 11:05
par sandrap
ok...merci bien !
Re: Marché Public 206 000 ou 210 000 euros
Posté : lun. 29 déc. 2008 12:21
par kati09
Bonjour,
Merci Binano pour ce super tableau
ça aide bien pour les révisions.
Bon courage à tous.
Kati
Re: Marché Public 206 000 ou 210 000 euros
Posté : mar. 30 déc. 2008 09:49
par gazelle_3
Bonjour,
pour ceux que ça intéresse voici un lien
http://www.minefe.gouv.fr/themes/marche ... /index.htm
permettant de comprendre les marchés publics, seuils , delais et autres .
C'est le site du ministére des finances. Il est mis à jour réguliérement
Cliquez sur tableau synthétique, déroulement de procédures, et fiches techniques.
Important il faut aussi bien connaitre les documents budgétaires, compte administratif et autres
Bon courage et bonnes fêtes de fin d'année.
ps: c'est avec ce site que j'ai révisé les marchés publics.
Re: Marché Public 206 000 ou 210 000 euros
Posté : mar. 6 janv. 2009 16:12
par biloute66
bonjour,
il y a quelque chose que je ne comprend pas:
la nouvelle mesure du 20 décembre dit que jusqu'à 20000 euro pas de publicité ni de mise en concurence obligatoire.....cela sous entend donc que au delà de 20000 euros, la pub et la concurence sont obligatoires....
pourquoi donc prévoir encore un autre seuil de 90000 euros pour signifier l'obligation de pub et de concurence??.....pourquoi ont ils gardé ce seuil puisqu'ils en ont prévu un autre???
merci de m'éclairer si vous avez mieux compris que moi
Re: Marché Public 206 000 ou 210 000 euros
Posté : mar. 6 janv. 2009 16:53
par gazelle_3
alors voici ce que j'ai compris:
de 0 à 20 000€ pas de pub ni de mise en concurence (en gros travail sur devis pour facilité les petites boites)
de 20 000 à 90 000€ marché adapté avec pub adapté et mise en concurence
de 90 000 à 206 000 € appel d'offre ouvert ou restreint, négocié, etc ... avec pub obligatoire selon modéle et publication au BOAMP ou JAL
de 206 000 à 5 150 000 et plus appel d'offre ouvert restreint etc .... avec pub obligatoire selon modéle publication au BOAMP et JOUE.
En fait c'est juste le seuil de 0 à 4000 € qui change et passe à 20 000 €
Voici ce que j'ai compris.
Quelqu'un peut confirmer ou infirmer mes propos.
Merci