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Posez vos questions techniques concernant les bâtiments, l'eau, l'assainissement, les espaces verts, la voirie, l'informatique, l'énergie, etc... ou posez vos questions administratives relatives aux documents de consultation des entreprises (CCAG, CCTP, DQE..), à l'urbanisme, au code des marchés, aux finances, etc...
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Message par TechTCE »

Bonjour et Désolé si je ne poste pas au bon endroit. Ayant des versions différentes de mes interlocuteurs expérimentés :( j'aimerais avoir votre conseil sur le sujet suivant:
lorsqu'un service instructeur reçoit une demande prorogation (pour un CUb) émanant d'un demandeur différent (ex: propriétaire) du demandeur initial (à qui a été délivré le CU, ex. : agence immo), est-ce qu'il doit refuser de donner la prorogation compte-tenu de cette différence d'identité ou peut-il le faire ?
D'avance merci pour vos informations, Cdlt
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