Conserver son indice brut après un détachement.

Salaire du technicien territorial, échelle de rémunération, primes, nouvelle Bonification Indemnitaire (N.B.I.), Régime Indemnitaire
aethelstan30
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Conserver son indice brut après un détachement.

Message par aethelstan30 » jeu. 22 nov. 2018 17:36

Bonjour,
Je suis technicien territorial en détachement dans la fonction publique d'état depuis 4 mois le poste actuel ne plait pas , j'ai fais un entretien et suis recruter par mutation dans une autre collectivité.
Pour intégrer cette nouvelle collectivité je dois mettre un terme à mon détachement afin d'intégrer à nouveau ma collectivité d'origine pour ensuite être muté dans la nouvelle.

Vais-je conserver mon indice actuel technicien SIC échelon 2 (IB 420) et être reclassé TT échelon 6 (IB 429) ou revenir à mon indice et échelon de départ échelon 2 (IB373) sachant qu'il s'agit d'une rupture anticipé de détachement.

Merci

aethelstan30
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Message par aethelstan30 » mer. 19 déc. 2018 15:59

en réponse à ma question si ça peut aider ^^

En application du Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité, de congé parental des fonctionnaires territoriaux et à l'intégration : Sous réserve qu'elle lui soit plus favorable, la réintégration dans son cadre d'emplois d'origine du fonctionnaire détaché dans un corps ou cadre d'emplois en application des 1°, 2° et 4° de l'article 2 est prononcée à équivalence de grade et à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'il détenait dans son grade de détachement.