Bonjour,
Je suis technicien territorial en détachement dans la fonction publique d'état depuis 4 mois le poste actuel ne plait pas , j'ai fais un entretien et suis recruter par mutation dans une autre collectivité.
Pour intégrer cette nouvelle collectivité je dois mettre un terme à mon détachement afin d'intégrer à nouveau ma collectivité d'origine pour ensuite être muté dans la nouvelle.
Vais-je conserver mon indice actuel technicien SIC échelon 2 (IB 420) et être reclassé TT échelon 6 (IB 429) ou revenir à mon indice et échelon de départ échelon 2 (IB373) sachant qu'il s'agit d'une rupture anticipé de détachement.
Merci
Conserver son indice brut après un détachement.
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aethelstan30
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aethelstan30
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en réponse à ma question si ça peut aider ^^
En application du Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité, de congé parental des fonctionnaires territoriaux et à l'intégration : Sous réserve qu'elle lui soit plus favorable, la réintégration dans son cadre d'emplois d'origine du fonctionnaire détaché dans un corps ou cadre d'emplois en application des 1°, 2° et 4° de l'article 2 est prononcée à équivalence de grade et à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'il détenait dans son grade de détachement.
En application du Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité, de congé parental des fonctionnaires territoriaux et à l'intégration : Sous réserve qu'elle lui soit plus favorable, la réintégration dans son cadre d'emplois d'origine du fonctionnaire détaché dans un corps ou cadre d'emplois en application des 1°, 2° et 4° de l'article 2 est prononcée à équivalence de grade et à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'il détenait dans son grade de détachement.
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Zaqen
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Interressant...
J'arrive un peut tard mais inférieur à 6 mois, tu réintègre d'office ta chaise en l'état ou tu l'as laissé en partant
Tu récupères ton poste, et avec ce décret (c'est positif), tu seras augmenté.
Je vais regarder ça de plus près ce matin.
J'arrive un peut tard mais inférieur à 6 mois, tu réintègre d'office ta chaise en l'état ou tu l'as laissé en partant
Tu récupères ton poste, et avec ce décret (c'est positif), tu seras augmenté.
Je vais regarder ça de plus près ce matin.