Montant du plafond du RIFSEEP applicable aux techniciens
Posté : jeu. 24 janv. 2019 11:01
Bonjour,
Je suis technicien territorial et ma collectivité a choisi d'appliquer en 2018 le RIFSEEP à l'ensemble de ses agents, filière technique incluse.
A la fin de l'année 2018, j'ai eu la surprise de voir mon RI écrêté au motif que j'avais dépassé le plafond maximal autorisé pour mon grade.
Après demande de renseignements auprès du service RH, on m'a expliqué qu'on m'avait appliqué un plafond de 7226€ et que le plafond de la fonction territoriale s'alignait sur ceux des corps d'Etat équivalents.
D'après mes recherches, les techniciens territoriaux sont rattachés au corps des techniciens supérieurs du développement durable (décret n°91-875 du 6 septembre 1991, modifié par décret n°2017-607 du 21 avril 2017).
Et pour le plafond du RI, c'est l'arrêté du 30 décembre 2015 qui fixe le plafond maximal pour l'IFSE à 10 300€ + 1 400€ pour le CIA, soit un plafond total de 11 700€, ce qui ne correspond pas à ce qui m'a été appliqué...
Qu'en pensez-vous ? Avez-vous connaissance de ces plafonds ?
Merci pour votre aide !
Je suis technicien territorial et ma collectivité a choisi d'appliquer en 2018 le RIFSEEP à l'ensemble de ses agents, filière technique incluse.
A la fin de l'année 2018, j'ai eu la surprise de voir mon RI écrêté au motif que j'avais dépassé le plafond maximal autorisé pour mon grade.
Après demande de renseignements auprès du service RH, on m'a expliqué qu'on m'avait appliqué un plafond de 7226€ et que le plafond de la fonction territoriale s'alignait sur ceux des corps d'Etat équivalents.
D'après mes recherches, les techniciens territoriaux sont rattachés au corps des techniciens supérieurs du développement durable (décret n°91-875 du 6 septembre 1991, modifié par décret n°2017-607 du 21 avril 2017).
Et pour le plafond du RI, c'est l'arrêté du 30 décembre 2015 qui fixe le plafond maximal pour l'IFSE à 10 300€ + 1 400€ pour le CIA, soit un plafond total de 11 700€, ce qui ne correspond pas à ce qui m'a été appliqué...
Qu'en pensez-vous ? Avez-vous connaissance de ces plafonds ?
Merci pour votre aide !