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Litige nbi

Posté : lun. 11 mars 2019 08:31
par linoi42
'Retour de ma hiérarchie, NBI validée ... une fois que je serais titulaire !... :-/

Litige nbi

Posté : mar. 12 mars 2019 23:31
par linoi42
erreur''

Litige nbi

Posté : dim. 17 mars 2019 16:21
par ch'picard
pour compléter ces posts, concernant l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire, suite à la parution du décret 2015-1386 du 30/10/2015, il est précisé que l'attribution de la NBI est dorénavant liée à l'exercice de fonctions et non plus à l'appartenance à un grade ou à un cadre d'emploi de le FPT

Litige nbi

Posté : mar. 19 mars 2019 06:39
par pierrou
Plutôt depuis 2006 non?

Litige nbi

Posté : ven. 22 mars 2019 00:05
par pierrou
Quoi qu'il en soit pour ma part tout ça traîne en longueur...
Compliqué de lancer une procédure alors que par ailleurs tout va tres bien...
En revanche je m'interroge sur mon dst qui perçoit la nbi en étant ingénieur..
La ligne 18 du décret l accorde au dst apparemment si le service ne justifie pas la présence d'un ingénieur !!
J'y comprend plus rien!

Litige nbi

Posté : ven. 22 mars 2019 06:02
par Yopme
Ce sont les joies des primes dans la FPT. Chacun Maire fait ce qu'il veut tant que personne ne lui tombe dessus.
Dans ma collectivité des agents cat C perçoivent des primes de cat B, ce qui va à l'encontre de la délib du conseil municipal :-/

Litige nbi

Posté : dim. 24 mars 2019 08:37
par ch'picard
les primes c'est comme un supermarché dans lequel ta collectivité peut faire son choix

Litige nbi

Posté : dim. 24 mars 2019 20:55
par pierrou
Sauf qu'il me semble que la nbi tout comme le supplément familial et l indemnité de résidence est obligatoire si l agent est éligible, n'est il pas? ::d

Litige nbi

Posté : lun. 25 mars 2019 19:19
par ch'picard
le SF et l'indemnité de résidence font partie des éléments obligatoires, par contre la NBI fait partie du régime indemnitaire et est donc facultative


http://www.cdg59.fr/carrieres/les-grill ... uneration/

Litige nbi

Posté : mar. 26 mars 2019 09:10
par pakito
ch'picard a écrit : lun. 25 mars 2019 19:19 le SF et l'indemnité de résidence font partie des éléments obligatoires, par contre la NBI fait partie du régime indemnitaire et est donc facultative


http://www.cdg59.fr/carrieres/les-grill ... uneration/
Ou vois-tu cela dans le document stp?
Es-tu certain de ce que tu dis?

Moi j'ai toujours entendu que "la NBI est applicable de plein droit, dès lors que les conditions sont remplies ; aucune délibération n’est donc nécessaire"