question sur avancement et rémunération

Salaire du technicien territorial, échelle de rémunération, primes, nouvelle Bonification Indemnitaire (N.B.I.), Régime Indemnitaire
ashura8
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question sur avancement et rémunération

Message par ashura8 » ven. 5 avr. 2019 10:13

Bonjour,

j'ai une question sur un agent de ma collectivité qui passe de rédacteur principal 2eme classe échelon 7 indice 416 a attaché échelon 5 indice 473 alors qu'il il a l’échelon 3 indice 423 dans la grille.

est ce légal ? je crois que lorsqu' on a une réussite a concours ou un avancement on évolue à l’échelon supérieur correspondant à l'indice, donc la pour la coup, ça donnerait échelon 7 rédacteur principal : 416-> attaché échelon 3 : 423.

Est ce possible de prendre 57 points d'un coup ?

Merci

ashura8
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Message par ashura8 » mer. 10 avr. 2019 10:16

Personne n'a de réponse à m'apporter ?

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Binano
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question sur avancement et rémunération

Message par Binano » mer. 10 avr. 2019 10:48

Oui, ça doit être le même principe que les Techniciens vers Ingénieurs. Il y a une bonification de 60 points qui te reclassent à l'indice le plus proche, au final c'est plus ou moins 60 points mais c'est une belle augmentation.
Décret n°2006-1695 du 22 décembre 2006 - Article 5 a écrit :Les fonctionnaires appartenant à un corps ou à un cadre d'emplois de catégorie B ou titulaires d'un emploi de même niveau sont classés dans l'un des cadres d'emplois régis par le présent décret à l'échelon comportant l'indice le plus proche de celui qui leur permet d'obtenir un gain de 60 points d'indice brut. Lorsque deux échelons successifs remplissent cette condition, le classement est prononcé dans celui qui comporte l'indice le moins élevé.

Dans la limite de l'ancienneté maximale fixée par le statut particulier du cadre d'emplois dans lequel ils sont nommés pour une promotion à l'échelon supérieur, ils conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans leur grade d'origine lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure ou égale à 60 points d'indice brut. Toutefois, lorsque l'application de l'alinéa précédent conduit à classer un fonctionnaire au même échelon que celui auquel il aurait été classé s'il avait détenu un des échelons supérieurs à celui qu'il détient dans son grade d'origine, aucune ancienneté n'est conservée dans l'échelon du grade de catégorie A dans lequel il est classé.

ashura8
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Message par ashura8 » mer. 10 avr. 2019 11:29

Ok merci pour les infos.

nico57
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Message par nico57 » mer. 10 avr. 2019 15:51

Bonjour,

Il me semble que pour le passage de technicien à ingénieur c'est plutôt l'article 18 du Décret n° 2016-201 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux qui s'applique. Il y a un tableau de concordance d'échelons.