Technicien-Territorial - Concours, avancement et rémunération

Bonjour,

Est ce que quelqu'un aurait la démarche à suivre sur les garanties de reprise?

Une entreprise a réalisé des travaux sur le domaine public, il y a 2 ans et certaines tranchés sont en train de s'affaisser ,elles ont mal été compactées!

Sur quel texte puis-je m'appuyer pour faire intervenir l'entreprise ?

Merci d'avance,

Laurent

Bonjour,

Moi je ne suis pas TP mais il me semble que le CCAG travaux s'applique aux marchés qui s'y réfèrent expressement. Si c'est le cas, vois l'article 44.

Bonsoir,

Oui j'ai vu l'article 44, il stipule la garantie d'un an après travaux,
et les travaux ont été réalisés il y a deux ans!