MUTATION pendant STAGE

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ludo71
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Message par ludo71 » lun. 17 juin 2019 16:32

Bonjour,
Suite à mon concours TTP2, j'ai été nommé au 1er Avril. Ma question est: est-il possible d'envisager une mutation pendant une période de stage ?? Si oui, est-ce que cela change qqch par rapport à une mutation classique ?

Merci bien !

lizarazu
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Message par lizarazu » mar. 18 juin 2019 16:13

Il est fortement déconseillé de demander une mutation pendant sa période de stage.

En effet, les dispositions relatives à la mutation prévues par la loi ne peuvent s’appliquer aux stagiaires puisqu’ils ne bénéficient pas d’une carrière tant qu’ils n’ont pas été titularisés (article 51 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; Circulaire NORINTB9200314C du 2 décembre 1992).
En outre, toute personne inscrite sur une liste d'aptitude est radiée de celle-ci dès sa nomination en qualité de stagiaire (article 24 du décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013). Le changement de collectivité pour un fonctionnaire stagiaire correspondrait à une démission. L’agent ne pouvant solliciter sa réinscription sur la liste d’aptitude suite à une démission, la mutation ne peut donc concerner que les fonctionnaires titulaires (QE 1157 du 2 janvier 2003).

ludo71
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Message par ludo71 » mar. 18 juin 2019 16:32

OK.

Donc si je comprend bien, vu que j'ai été nommé au 1er Avril (et que j'ai envoyé mon arrêté de nomination au cdg organisateur du concours) je ne peux pas démissionner et être re-nommé dans une seconde collectivité en tant que TTP2 ?

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missflo
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Message par missflo » lun. 24 juin 2019 10:47

c'est éxactement ça

il vaut mieux prendre son mal en patience et attendre le 1er avril 2020 pour partir après ta titularisation
Ingénieur avec 19 ans dans la FPT. Directrice d'un SICTOM.
Lauréate:
CC contrôleur de travaux en 2006 Exam TTP2 en 2013 option prev
CC TTP2 en 2014 option prév Exam TTP1 en 2017 option RVI
CC Ingénieur en 2017 option dech ass

ludo71
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Message par ludo71 » lun. 24 juin 2019 10:49

Merci !