Bonjour,
Je n'ai pas vu de post sur ce sujet, alors je me permet d'en créer un.
Toute petite bonne nouvelle pour les TST uniquement, désolé pour les TSTP et TSTC , le décret 2008-1297 du 10/12/2008, fixe le plafond de l'ISS à 11,5 au lieu de 10,5 actuellement .
Voir : http://www.cigversailles.fr/IMG/pdf/pointdoc169.pdf
Nouveauté ISS pour les TST
- Binano
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Re: Nouveauté ISS pour les TST
Oui, mais seulement pour ceux qui ont la chance d'avoir une collectivité qui applique ce coefficient au calcul de leurs primes...
Re: Nouveauté ISS pour les TST
Sauf erreur de ma part, le coef est toujours de 10,5 (ou 11,5 maintenant), c'est le coefficient individuel qui varie de 0 à 1.1...
En tout cas, c'est toujours au bon vouloir de la collectivité, donc nièt' pour beaucoup!
En tout cas, c'est toujours au bon vouloir de la collectivité, donc nièt' pour beaucoup!