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Nouveauté ISS pour les TST

Posté : mer. 7 janv. 2009 15:48
par eric18
Bonjour,
Je n'ai pas vu de post sur ce sujet, alors je me permet d'en créer un.
Toute petite bonne nouvelle pour les TST uniquement, désolé pour les TSTP et TSTC :P , le décret 2008-1297 du 10/12/2008, fixe le plafond de l'ISS à 11,5 au lieu de 10,5 actuellement :-/ .

Voir : http://www.cigversailles.fr/IMG/pdf/pointdoc169.pdf

Re: Nouveauté ISS pour les TST

Posté : mer. 7 janv. 2009 18:29
par Binano
Oui, mais seulement pour ceux qui ont la chance d'avoir une collectivité qui applique ce coefficient au calcul de leurs primes...

Re: Nouveauté ISS pour les TST

Posté : ven. 9 janv. 2009 10:33
par pakito
Sauf erreur de ma part, le coef est toujours de 10,5 (ou 11,5 maintenant), c'est le coefficient individuel qui varie de 0 à 1.1...
En tout cas, c'est toujours au bon vouloir de la collectivité, donc nièt' pour beaucoup! :/